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Arrêté Ministériel
publié le 19 février 2021

Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 n'approuve pas la délibération du 21 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre de son personnel contractuel. DINANT. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 p(...)

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service public de wallonie
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19/02/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 n'approuve pas la délibération du 21 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre de son personnel contractuel.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de modifier son règlement de travail en y ajoutant deux chapitres et deux annexes en ce qui concerne la protection des données à caractères personnel et la vidéo surveillance.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 approuve la délibération du 20 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide de modifier le cadre du personnel communal.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2020 approuve la délibération du 13 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Namur décide d'insérer une annexe VII à son règlement de travail relative au télétravail régulier ou occasionnel.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2020 approuve la délibération du 29 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ohey décide d'actualiser le cadre personnel statutaire et contractuel.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2020 approuve la délibération du 30 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2020 approuve la délibération du 30 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville décide d'adopter le nouveau statut pécuniaire du personnel communal.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2020 approuve la délibération du 30 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville décide d'adopter le nouveau statut administratif du personnel communal.

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