Publié le : 2021-02-23 Numac : 2021200109

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité fermer approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Havelange établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044017 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044018 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en dépenses à la Direction de la Communication de Bruxelles Synergie du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044241 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Herstal établit les règlements fiscaux suivants :

Modification du règlement portant sur la taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés)

Exercice 2020

Taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés)

Exercice 2021

Taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2021 à 2025

HERVE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044017 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044018 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en dépenses à la Direction de la Communication de Bruxelles Synergie du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044241 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 2, première phrase de l'article 3, articles 4 à 6) de la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Herve établit, pour l'exercice 2021, une redevance sur la collecte et le traitement des encombrants.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044017 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044018 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en dépenses à la Direction de la Communication de Bruxelles Synergie du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044241 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 fermer approuve les délibérations du 19 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés

Exercice 2021

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercice 2021

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité fermer approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Mont-de-l'Enclus établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021

Redevance sur la délivrance de sacs poubelles règlementaires

Exercice 2021

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044017 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044018 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en dépenses à la Direction de la Communication de Bruxelles Synergie du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044241 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité fermer approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ohey établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale de séjour

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les inhumations des restes mortels non incinérés, les inhumations des restes mortels incinérés, le placement des restes mortels incinérés en colombarium, la dispersion des restes mortels incinérés

Exercices 2021 à 2025

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044017 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044018 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en dépenses à la Direction de la Communication de Bruxelles Synergie du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044241 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Orp-Jauche établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et traitement des immondices, service "ordinaire" ainsi que la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers

Exercice 2021

Taxe communale sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021

debut

Publié le : 2021-02-