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publié le 10 mars 2021
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Pouvoirs locaux HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 12 novembre 2020, relatif à la création de la régie communale et d'en adopter les statuts. PROVINCE DE LIEGE. - RIXENS

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service public de wallonie
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2021200241
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Publié le : 2021-03-10 Numac : 2021200241

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020016499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021030106 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'intercommunale IGRETEC à exproprier la parcelle cadastrée Charleroi, 1DIV, Sec D, n° 0266 H 003 à Charleroi type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021020216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044609 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes fermer approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 12 novembre 2020, relatif à la création de la régie communale et d'en adopter les statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020044545 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création de la Commission de réforme du droit pénal type arrêté ministériel prom. 22/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020205663 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2020 fermer approuve la délibération du conseil provincial de Liège du 19 novembre 2020, relatif à l'augmentation de capital de l'intercommunale « IGIL » par un apport en numéraire d'un montant de 3.000.000 €.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles fermer approuve la délibération du conseil communal de Rixensart du 5 novembre 2020, relatif relative à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - une part I1 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €

WANZE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020016499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021030106 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'intercommunale IGRETEC à exproprier la parcelle cadastrée Charleroi, 1DIV, Sec D, n° 0266 H 003 à Charleroi type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021020216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044609 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes fermer approuve la délibération du conseil communal de Wanze du 9 novembre 2020, relatif à l'adhésion et à la prise de participation dans Trans & Wall.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021020033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020044568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021020032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat de membres de la Commission de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021020034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat de membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030051 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur les territoires des Villes de Mons et de Saint-Ghislain en vue de l'extension du parc industriel de Ghlin-Baudour Sud - site « Pic et Plat » type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020016437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale fermer annule les articles 29, alinéa 2, 67, alinéa 2, 1er tiret, et 68, alinéa 1er de la délibération du conseil communal de Waremme du 9 novembre 2020, relatif à l'adoption de son règlement d'odre intérieur.


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Publié le : 2021-03-

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