SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 approuve les délibérations du 12 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Antoing établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement d'immondices

Exercice 2021

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les moteurs fixes ou mobiles, quel que soit le fluide qui les actionne

Exercice 2021

Redevance communale sur la mise à disposition de matériel destiné à l'organisation de manifestations ou de festivités

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale sur la délivrance des sacs poubelles

Exercice 2021

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve la délibération du 16 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Aubange établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve les délibérations du 12 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les terrains non bâtis

Exercice 2021

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2021

Redevance communale pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal

Année scolaire 2020 à 2021

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal établit, pour les exercices 2021 à 2024, une redevance pour l'enlèvement en porte-à-porte des encombrants des ménages.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal établit, pour l'exercice 2021, une redevance communale pour la location des salles de « La Berle ».

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve les délibérations du 12 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Merbes-le-Château établit les règlements suivants :

Redevance sur les opérations d'exhumation de confort

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les documents administratifs

Exercices 2021 à 2025

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide, à partir de l'exercice 2021, de modifier le chapitre IV relatif à la collecte des encombrants en porte à porte du règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices voté par le conseil communal en date du 21 novembre 2019 pour les exercices 2020 à 2026.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur les concessions de cimetière et de columbarium.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour les exercices 2020 à 2023, une redevance relative aux repas fournis aux élèves fréquentant l'école communale de Rendeux, tant des classes maternelles que primaires, ainsi qu'aux enseignants bénéficiant de ce service.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 approuve la délibération du 16 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative aux activités ambulantes sur le domaine public dans le cadre des marchés hebdomadaires.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Verlaine établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 21 décembre 2025, une redevance sur les repas scolaires, les cours de piscines et les activités scolaires.