SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HOTTON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 17 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur les prestations communales en général pour le compte de tiers ainsi que pour de la location de matériel, de la mise à disposition de fournitures techniques, de l'utilisation de véhicules, des travaux pour le compte de tiers, la sécurisation des interventions suite à des dégâts aux biens publics et de la signalisation.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Rumes établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la location de la Maison de Village, rue Albert Ier, à La Glanerie

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale sur la location de la Maison Rurale, Résidence de la Baille, 13, à 7618 Taintignies

Exercices 2021 à 2025

Redevance fixant les tarifs de concession et de leur renouvellement

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance par l'Administration communale de documents et de renseignements administratifs

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur la délivrance d'autorisations d'activités délivrées par la commune, en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement et sur la délivrance de documents urbanistiques

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale sur les opérations d'exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels

Exercices 2021 à 2025

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes : - taxe sur les débits de boissons 2020-2025, adoptée en séance du conseil communal du 24 juin 2019; - taxe sur les enseignes et affiches lumineuses, adoptée en séance du conseil communal du 24 juin 2019; - redevance sur l'occupation du domaine public (terrasses, travaux, cloisons,...), adoptée en séance du conseil communal du 24 juin 2019, uniquement ce qui concerne les terrasses.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale directe et annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, des déchets ménagers assimilés et des déchets résultant d'une activité professionnelle, à l'exception des termes « aux professions libérales » de l'article 4 qui ne sont pas approuvés.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à l'exception des termes suivants : " en cas de non-paiement de la taxe à l'échéance, conformément l'article 298 du Code des impôts sur revenus 1992, un rappel sera envoyé au redevable. Ce rappel se fera par courrier recommandé. Les frais de cet envoi seront à charge du redevable. Ces frais s'élèveront à 10 € et seront également recouvrés par la contrainte prévue par cet article " repris à l'article 7, alinéa 2, qui ne sont pas approuvés.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle de séjour.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour la fourniture de sacs d'ordures ménagères (OM), de sacs pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et de sacs pour les déchets verts (vente de sacs immondices) et décide de retirer et remplacer la délibération prise par l'assemblée en sa séance du 27 janvier 2020 par la présente délibération.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les opérations d'exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels.