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Arrêté Ministériel
publié le 26 mars 2021

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2020. ANTOING. - Un arrêté mini BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° (...)

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26/03/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2020.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la Ville d'Antoing en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Beloeil votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2020.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Bernissart votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Binche votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la Ville de Binche voté en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Braine-le-comte votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2020.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Erquelinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2020.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2020 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Frasnes-lez-anvaing votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Hensies votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

LENS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Lens votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Leuze-en-hainaut votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

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