SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux THUIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2020 à 2025, un impôt annuel et indivisible sur les panneaux d'affichage existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition a l'exception de l'article 11 qui n'est pas approuvé.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve La délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe annuelle et indivisible sur les piscines privées sur le territoire de la Commune a l'exception de l'article 11 qui n'est pas approuvé.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 16 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe sur la diffusion de messages publicitaires par diffuseur, ou par panneau mobile, ou encore au moyen d'habits ou de parements à caractères publicitaires portés par une personne ou un animal et une taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale au moyen de véhicules et/ou remorques en circulation ou en stationnement sur la voie publique, essentiellement pour diffuser les éléments publicitaires non sonores dont ils sont porteurs a l'exception de l'article 7 qui n'est pas approuvé.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 16 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les dispositions soumises à tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 16 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur l'occupation du domaine public à l'occasion de spectacles.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Tubize établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM

Exercice 2021

Redevance pour la fourniture des sacs immondices « VILLE DE TUBIZE »

Exercices 2021 à 2025

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour la délivrance de photocopies et d'impression de document.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.