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publié le 23 février 2021
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Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la province de Namur voté par le conseil provincial le 27 novembre 2020.

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service public de wallonie
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2021200612
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23/02/2021
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Publié le : 2021-02-23 Numac : 2021200612

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044719 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer approuve le budget pour l'exercice 2021 de la province de Namur voté par le conseil provincial le 27 novembre 2020.


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Publié le : 2021-02-

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