Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la province de Namur voté par le conseil provincial le 27 novembre 2020.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021200612
- pub.
- 23/02/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Publié le : 2021-02-23 Numac : 2021200612
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un
arrêté ministériel du 28 décembre 2020Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
28/12/2020
pub.
31/12/2020
numac
2020044719
source
service public federal finances
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
fermer approuve le budget pour l'exercice 2021 de la province de Namur voté par le conseil provincial le 27 novembre 2020.
debut
Publié le : 2021-02-