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publié le 23 février 2021
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Pouvoirs locaux JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la délivra

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Publié le : 2021-02-23 Numac : 2021200613

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044669 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020205717 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044704 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour le traitement des demandes d'autorisation d'une libéralité faite à une ASBL, une AISBL ou une fondation type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021020018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés fermer approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et y assimilés, dans le cadre d'une dérogation aux poubelles munis d'une puce d'identification électronique à l'exception des termes « conformément à l'article 298 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992 et » contenus à l'article 6 qui ne sont pas approuvés.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044724 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2021 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021010016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044725 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044696 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, 1ère phrase, 4.1., points a à d (taux) et 4.2., 7, 1ère phrase, 9 à 11) de la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une convention de location pour la mise à disposition de la salle "MIRO" sise rue de Beausaint 2 à 6980 La Roche-en-Ardenne.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044724 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2021 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021010016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044725 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044696 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale fixant les montants dus par les exposants participants au marché de Noël organisé par la commune de Lasne.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044724 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2021 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021010016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044725 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044696 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer approuve les délibérations du 16 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Les Bons Villers établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021

Ne pas réclamer la redevance sur l'occupation du domaine public lors de marchés

Exercice 2020


LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044724 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2021 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021010016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044725 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044696 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement sur l'enlèvement des immondices.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044724 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2021 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021010016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044725 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044696 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants :

Redevance communale pour l'acquisition de poubelles et de sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers organiques compostables

Exercice 2021

Redevance communale pour l'acquisition de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés

Exercice 2021


MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044724 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2021 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021010016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044725 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044696 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer approuve la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044669 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020205717 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044704 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour le traitement des demandes d'autorisation d'une libéralité faite à une ASBL, une AISBL ou une fondation type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021020018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés fermer approuve la délibération du 25 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers y assimilés.


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Publié le : 2021-02-

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