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Arrêté Ministériel
publié le 30 mars 2021

Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau pour le pôle Gesti BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° (...)

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30/03/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau pour le pôle Gestion et support.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2020.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Chiny décide de modifier le statut administratif du personnel.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2020.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Daverdisse voté en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2020.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Erezée votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2020.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Herbeumont votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2020.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2020.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2020.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2020.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Tellin votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2020.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Tenneville votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2020 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2020.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2020.

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