publié le 02 avril 2021
Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 23 novembre 2020, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale IGRETEC. ANDENNE. - Un arrêté mini CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2021 approuve la délibération du conseil commun(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2021200687
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- 02/04/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 23 novembre 2020, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale IGRETEC. ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 23 novembre 2020, relatif relative à la souscription, à concurrence d'un montant de 800.000 , à l'augmentation de capital de la société intercommunale TRANS&WALL. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 26 octobre relatif à la prise de participation, d'un montant de 1.184.014,49 euros, au capital de la régie communale autonome de ADLU. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 26 octobre 2020, relatif à la modification des articles 2 et 26 des statuts de la Régie communale autonome ADLU. CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Chièvres du 9 novembre 2020, relatif à l'augmentation de capital de 16.234,32 pour le secteur des recyparcs de l'intercommunale IPALLE. GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2020 annule les articles 71, 72 et 77, § 2, 2° de la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 29 octobre 2020, relatif à la modification de son règlement d'ordre intérieur.
HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hamois du 23 novembre 2020, relatif à la modification de l'article 5 des statuts de la régie communale autonome.
LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Les Bons Villers du 14 décembre 2020, relatif à la modification des articles 1 er, 6, 15, 41, 57, 72 et 86 des statuts de la Régie communale autonome.
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 24 novembre 2020, relatif à l'adhésion à l'Asbl « Contrat de Rivière Semois-Chiers ».
THEUX. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 24 novembre 2020, relatif à la modification des articles 13, 35, 40, 42, 64, 68, 72 et 76 des statuts de la Régie communale autonome « la Régie theutoise ».