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Arrêté Ministériel
publié le 24 février 2021

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2020(...)

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service public de wallonie
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24/02/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2020, par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal, à partir du 1er janvier 2021.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020, par laquelle le conseil communal de Berloz décide d'abroger le statut administratif du directeur général arrêté par sa délibération du 15 janvier 2014 et d'en arrêter un nouveau, à l'exception des dispositions reprises aux articles 3, § 3; 4 et 13, § 1er, point C. JALHAY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 21 octobre 2020, par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier l'article 22, 4. du Chapitre 1er, Section 4 du statut pécuniaire du personnel communal relatif à l'allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 21 octobre 2020, par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier le règlement de travail.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020, par laquelle le conseil communal de Pepinster décide d'abroger le statut administratif des grades légaux arrêté par sa délibération du 2 juin 2014 et d'en arrêter un nouveau, à l'exception des termes « et porteurs d'un diplôme donnant accès aux emplois de niveau A » du 3ème point de l'article 4 et de l'article 8.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020, par laquelle le conseil communal de Pepinster décide d'abroger le statut pécuniaire des grades légaux et d'en arrêter un nouveau.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020, par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide d'adopter un unique règlement relatif aux services de garde et de rappel.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020, par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide d'adopter un nouveau règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal.

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