SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Eghezee établit, à partir du 1er janvier 2021 jusqu'au 30 juin 2024, une redevance communale pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 16 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages ou assimilés.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 non approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2021 à 2024, une redevance pour la délivrance d'un nouveau conteneur à puces en cas de perte ou de vol non déclaré à la police.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour la vente de conteneurs 240L pour la collecte de papiers-cartons

Exercices 2021 à 2024

Redevance relative au traitement des dossiers de création, modification, confirmation, constat ou suppression d'une voirie communale sous le couvert de l'application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

Exercices 2021 à 2024

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 24 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Houffalize établit les règlements suivants :

Redevance sur les inscriptions aux activités organisées par le service communal les Z'ateliers

A partir du 1er janvier 2021

Taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés

Exercice 2021

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

HUY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les délibérations du 10 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Huy établit les règlements suivants à l'exception de l'article 14, alinéa 2 de la taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage, de l'article 13, alinéa 2 de la taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux, de l'article 15, alinéa 2 de la taxe annuelle sur l'exploitation de parkings payants et ouverts au public, de l'article 15, alinéa 2 de la taxe annuelle sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition et de l'article 15, alinéa 2 de la taxe annuelle sur les locaux habituellement affectés à l'accomplissement d'actes de commerce tels que définis à l'article 2 du Code de commerce et accessibles au public qui ne sont pas approuvés :

Taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage

Dès son entrée en vigueur et jusque l'exercice 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur l'exploitation de parkings payants et ouverts au public

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les locaux habituellement affectés à l'accomplissement d'actes de commerce tels que définis à l'article 2 du Code de commerce et accessibles au public

Exercices 2021 à 2025