SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021

Application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales

Exercices 2020 et suivants

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés (utilisation des sacs communaux) pour les personnes résidant dans un logement situé dans une des rues énumérées dans l'annexe jointe au présent règlement

Exercice 2021

Redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets organiques

Exercice 2021

Redevance pour la vente et la mise à disposition de conteneurs pour déchets organiques et de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les commerces, collectivités et HORECA et la mise à disposition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les particuliers

Exercice 2021

Redevance communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets organiques pour les commerces, collectivités et HORECA optant pour le système de conteneur du BEP pour déchets organiques

Exercice 2021

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les délibérations du 28 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux dits « assimilés »

Exercices 2021 à 2025

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Beyne-Heusay établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers

Durée indéterminée

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés

Exercices 2021 à 2025

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 25 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires

Exercice 2021

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers

Exercice 2021

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercice 2021

Modification des règlements-taxes adoptés en séance du 21 octobre 2020 (à la suite de leur approbation partielle)

Exercice 2021

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés et de sacs pour l'amiante.

DISON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 16 novembre 2020 par laquelle la commune de Dison établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et au plus tôt le 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés à l'exception de l'article 8, alinéa 2, qui n'est pas approuvé.

DISON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 16 novembre 2020 par laquelle la commune de Dison abroge, à partir de l'exercice 2021, la taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage.