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Arrêté Ministériel
publié le 03 mars 2021

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 2 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur l'octroi de concessions de sé COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 24 (...)

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service public de wallonie
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2021200943
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03/03/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 2 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur l'octroi de concessions de sépulture ou de columbarium.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 30 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.

HUY. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour une durée indéterminée, un droit de place sur les marchés à thématique organisés par la ville.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers et résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 non approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur l'enlèvement des déchets et assimilés.

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