SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2021 approuve la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2021 approuve la délibération du 10 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2021 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Charleroi abroge le règlement établissant une taxe sur la distribution d'écrits publicitaires pour les exercices 2020 à 2025, tel qu'adopté par le conseil communal du 21 octobre 2019, et confirme le texte du règlement établissant une taxe sur la distribution d'écrits publicitaires pour les exercices 2021 à 2025, tel qu'adopté par le conseil communal du 26 octobre 2020.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2021 approuve la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, à l'exception de l'article 8 alinéa 3 qui n'est pas approuvé.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2021 approuve la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025, une redevance communale sur les documents établis et délivrés par le service de l'urbanisme.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2021 approuve la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide d'abroger le règlement redevance relatif à la fréquentation des élèves des écoles communales à la piscine de Fleurus, pour les exercices 2020 à 2025, voté par le conseil communal le 21 octobre 2019 et approuvé par l'autorité de tutelle le 27 novembre 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 18 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la mise à disposition et le placement de matériel de sécurité et de signalisation et diverses autres aides matérielles.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers, et déchets y assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.