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publié le 06 avril 2021
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Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie ADL de Bastogne voté en séance du conseil communal, en date du 17 décembre 2020. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel d BASTO

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service public de wallonie
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2021200957
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Publié le : 2021-04-06 Numac : 2021200957

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040237 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040151 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXI et XXII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtime type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040219 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement fermer approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie ADL de Bastogne voté en séance du conseil communal, en date du 17 décembre 2020.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040150 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Stratégie et Appui la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040226 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en do type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur pour la planification d'urgence à l'échelle D4.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040150 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Stratégie et Appui la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040226 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en do type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration pour le service Environnement à l'échelle D4.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020149 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020150 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bouillon décide d'accorder, à partir du 16 novembre 2020, aux travailleurs contractuels mis en chômage temporaire pour force majeure, une allocation mensuelle forfaitaire équivalente à cinq pourcents du salaire mensuel imposable de l'agent en date du 26 novembre 2020.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la p type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040386 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les fermer réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Fauvillers voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru fermer réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Gouvy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la p type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040386 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les fermer réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Hotton voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040237 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040151 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXI et XXII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtime type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040219 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement fermer réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040150 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Stratégie et Appui la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040226 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en do type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement de puériculteurs/trices, à l'échelle D2 et de constituer une réserve d'engagement.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021030226 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier le cadre du service du personnel pour la division NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) & proximité : création du poste de délégué € adjoint à la protection des données et responsable formateur/trice, gradué(e) spécifique, échelle B1 et fixation des conditions de recrutement d'un(e) agent de niveau bachelier, délégué(e) adjoint(e) à la protection des données (DPD) et responsable des projets et des formations en TIC en date du 7 décembre 2020.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020149 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020150 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau fermer réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Marche-en-Famenne voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040237 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040151 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXI et XXII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtime type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040219 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Meix-Devant-Virton décide de fixer les normes de qualification du personnel d'encadrement (coordinateur et animateur) et les modalités d'organisation du stage de carnaval et des plaines de Pâques - printemps 2021 en date du 9 décembre 2020.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040237 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040151 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXI et XXII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtime type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040219 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Meix-Devant-Virton décide de fixer les modalités d'organisation des plaines de vacances pour l'été 2021 ainsi que les normes de qualification du personnel d'encadrement en date du 9 décembre 2020.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 Janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021040070 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021030236 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la période de suspension de l'exécution de certaines modalités de sortie des détenus en application de l'article 62 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matièr type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040202 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021030577 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040116 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0%. - 22 octobre 2031" type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021030195 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine fermer réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la p type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040386 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les fermer réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Neufchâteau voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru fermer réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Rouvroy voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040150 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Stratégie et Appui la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040226 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en do type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Sainte-Ode voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021040070 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021030236 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la période de suspension de l'exécution de certaines modalités de sortie des détenus en application de l'article 62 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matièr type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040202 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021030577 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040116 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0%. - 22 octobre 2031" type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021030195 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Léger décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur pour l'accueil temps libre (ATL), sous contrat à durée déterminée de six mois renouvelable, suivi d'un contrat à durée indéterminée à raison d'un quart-temps (10H./sem.), à l'échelle B1 en date du 16 décembre 2020.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040237 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040151 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXI et XXII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtime type arrêté ministériel prom. 20/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021040219 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement fermer réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Saint-Léger (Lux.) voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040313 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040178 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui e type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021030286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant à British Telecom une autorisation de pose, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un câble de télécommunication dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique fermer réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Vaux-Sur-Sûre voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2020.


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Publié le : 2021-04-

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