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Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2021

Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie ADL de Bastogne voté en séance du conseil communal, en date du 17 décembre 2020. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel d BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 approuve la délibération par laquelle le c(...)

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service public de wallonie
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06/04/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie ADL de Bastogne voté en séance du conseil communal, en date du 17 décembre 2020.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur pour la planification d'urgence à l'échelle D4.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration pour le service Environnement à l'échelle D4.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bouillon décide d'accorder, à partir du 16 novembre 2020, aux travailleurs contractuels mis en chômage temporaire pour force majeure, une allocation mensuelle forfaitaire équivalente à cinq pourcents du salaire mensuel imposable de l'agent en date du 26 novembre 2020.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Fauvillers voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Gouvy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Hotton voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement de puériculteurs/trices, à l'échelle D2 et de constituer une réserve d'engagement.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier le cadre du service du personnel pour la division NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) & proximité : création du poste de délégué € adjoint à la protection des données et responsable formateur/trice, gradué(e) spécifique, échelle B1 et fixation des conditions de recrutement d'un(e) agent de niveau bachelier, délégué(e) adjoint(e) à la protection des données (DPD) et responsable des projets et des formations en TIC en date du 7 décembre 2020.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Marche-en-Famenne voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Meix-Devant-Virton décide de fixer les normes de qualification du personnel d'encadrement (coordinateur et animateur) et les modalités d'organisation du stage de carnaval et des plaines de Pâques - printemps 2021 en date du 9 décembre 2020.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Meix-Devant-Virton décide de fixer les modalités d'organisation des plaines de vacances pour l'été 2021 ainsi que les normes de qualification du personnel d'encadrement en date du 9 décembre 2020.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 Janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Neufchâteau voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Rouvroy voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Sainte-Ode voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Léger décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur pour l'accueil temps libre (ATL), sous contrat à durée déterminée de six mois renouvelable, suivi d'un contrat à durée indéterminée à raison d'un quart-temps (10H./sem.), à l'échelle B1 en date du 16 décembre 2020.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Saint-Léger (Lux.) voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Vaux-Sur-Sûre voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2020.

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