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publié le 15 mars 2021
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Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2021 à 2026, une redevance communale pour

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service public de wallonie
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Publié le : 2021-03-15 Numac : 2021200961

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie fermer approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2021 à 2026, une redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'urbanisme et d'urbanisation, de permis d'environnement et unique, de permis intégré, de certificats d'urbanisme, de déclarations urbanistiques, de renseignements urbanistiques, des demandes d'ouverture, modification ou suppression de voirie, des demandes d'avis de division, de délivrance d'une information environnementale et de contrôle de l'implantation de nouvelles constructions, ainsi que mise en oeuvre des zones d'aménagement communales concertées (ZACC).

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040313 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021030286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant à British Telecom une autorisation de pose, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un câble de télécommunication dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040178 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui e fermer approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx décide de supprimer, pour l'exercice 2021, la taxe et les redevances suivantes votées par le conseil communal du 26 août 2019 : - taxe communale sur l'exploitation des métiers forains et de toutes autres installations lucratives lors des fêtes foraines; - redevance communale sur l'occupation privative du domaine public par le placement de terrasses, bancs, tables et chaises; - redevance communale sur la mise à disposition de chalets et/ou d'emplacements lors du Marché de Noël.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040313 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021030286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant à British Telecom une autorisation de pose, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un câble de télécommunication dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040178 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui e fermer approuve les délibérations du 15 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Mons établit les règlements fiscaux suivants :

Exonération de 3/12ème du montant de la taxe sur l'enlèvement des immondices - traitement des immondices et de la taxe sur les immeubles raccordés à l'égout public à toute personne physique ou morale exploitant un commerce dit « non essentiel »

Exercice 2020

Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis à vocation de logement inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2021 à 2025


SPA. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040150 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Stratégie et Appui la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Spa décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes suite à la crise sanitaire du Covid-19 : - ne pas appliquer la taxe sur les débits de boissons arrêtée le 10 octobre 2019 et approuvée par arrêté ministériel du 29 novembre 2019; - ne pas appliquer l'article 1.C de la redevance pour l'occupation du domaine public arrêtée le 27 juin 2019 et approuvée par expiration du délai imparti à l'autorité de tutelle le 2 août 2019.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la p fermer approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels.


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Publié le : 2021-03-

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