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Arrêté Ministériel
publié le 07 avril 2021

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2020. BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 18 BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de(...)

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07/04/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2020.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2020.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Braine-le-Comte voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuvant la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide de fixer le nouveau cadre du personnel communal non enseignant.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Celles voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2020.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Châtelet voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2020.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Ecaussinnes voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2020.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Estaimpuis voté en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuvant la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuvant la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuvant la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la Régie foncière de Mons voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Mont-de-l'Enclus voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2020.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2020.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

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