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publié le 07 avril 2021
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Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2020. BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 18 BOUSSU.

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07/04/2021
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Publié le : 2021-04-07 Numac : 2021201007

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru fermer approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2020.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020150 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020149 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau fermer réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2020.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la p type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040386 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les fermer approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Braine-le-Comte voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru fermer approuvant la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide de fixer le nouveau cadre du personnel communal non enseignant.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040150 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Stratégie et Appui la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040226 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en do type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Celles voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2020.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040150 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Stratégie et Appui la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040226 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en do type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer réformant le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021010033 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021040020 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande fermer réformant le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Châtelet voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2020.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040313 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040178 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui e fermer réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2021 réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Ecaussinnes voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2020.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2021 pub. 26/01/2021 numac 2021040221 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 26/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040260 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande fermer réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Estaimpuis voté en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru fermer approuvant la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru fermer approuvant la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru fermer approuvant la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020150 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020149 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau fermer réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040150 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Stratégie et Appui la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040226 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en do type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la Régie foncière de Mons voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la p type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040386 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les fermer approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Mont-de-l'Enclus voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2020.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040150 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Stratégie et Appui la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040226 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en do type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2020.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la p type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040386 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les fermer réformant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040313 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040178 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui e fermer réformant le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.


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Publié le : 2021-04-

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