SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux LASNE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, points 1 à 3, 3 à 7) de la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative aux prêts de livres et jeux de la bibliothèque et de la ludothèque communale.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 4, 7 à 10 et 13) de la délibération du 22 décembre 2020 par lesquels le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à la distribution de soupes, de repas chauds ou froids et de lunch boxes dans les établissements scolaires moyennant une participation financière.

METTET. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 approuve la délibération du 22 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve la délibération du 22 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2021, une redevance fixant le prix de l'eau.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve la délibération du 22 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Perwez décide, pour l'exercice 2021, d'annuler la délibération du conseil communal du 5 novembre 2020 relative à la redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve les délibérations du 22 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Perwez établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement de conteneurs, modules de chantier, cloisons, barrières, échafaudages et dépôts de matériaux ou de matériel et retrait de la précédente délibération du conseil communal du 5 novembre 2020 adoptée en la matière

Exercice 2021

Redevance sur les exhumations de restes mortels et retrait de la précédente délibération du conseil communal du 5 novembre 2020 adoptée en la matière

Exercice 2021

Redevance sur l'enlèvement par l'Administration communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire (versages sauvages) et retrait de la précédente délibération du conseil communal du 5 novembre 2020 adoptée en la matière

Exercice 2021

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 22 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2021, une redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition et le renouvellement des caveaux, cavurnes et columbariums dans les cimetières communaux et retrait de la précédente délibération du conseil communal du 5 novembre 2020 adoptée en la matière.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.