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publié le 25 mars 2021
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Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier le cadre du personnel en ajoutant un emploi de bibliothécaire gradué.

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service public de wallonie
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2021201193
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Publié le : 2021-03-25 Numac : 2021201193

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru fermer approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier le cadre du personnel en ajoutant un emploi de bibliothécaire gradué.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021020269 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financièr fermer approuve la délibération du 12 novembre 2020, par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception de la condition d'âge reprise dans les conditions de recrutement d'employé d'administration D2, d'ouvrier qualifié, de métiers spécifiques D2, de puéricultrice D2, de directeur de crèche B1 et d'infirmière B1 telles que modifiées dans l'annexe 1 du statut administratif relatives aux conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la p type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040386 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre fermer approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier les points 18, les absences pour cause de maladie, et 19, les reprises des fonctions à temps partiel pour raisons médicales, du statut administratif du personnel communal, l'article 18, prestataire de service désigné pour le contrôle médical, du règlement de travail du personnel communal.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la p type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040386 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre fermer approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le statut administratif du personnel communal par l'ajout d'un point 3.6. intitulé « Télétravail ».

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la p type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040386 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre fermer approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le statut administratif du personnel communal en complétant d'une part, le point 16G relatif aux congés de prophylaxie et d'autre part, le point 17 relatif aux dispenses de service.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de différents membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040331 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la p type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021020292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021040386 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre fermer approuve la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le point 3 relatif à la durée des prestations et horaires de travail du statut administratif du personnel communal en ajoutant des dispositions relatives à l'aménagement de l'horaire hebdomadaire du personnel administratif.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2020044384 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté ministériel prom. 08/01/2021 pub. 21/01/2021 numac 2021020166 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021030163 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 9 novembre 2020, par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide de la modification des cadres administratif et technique du personnel, à l'exception de la mention « contractuel » en regard de l'emploi de contremaître et de celui de brigadier, créés au cadre du personnel d'entretien.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040150 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Stratégie et Appui la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 02/02/2021 numac 2021040226 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en do type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole fermer approuve la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Seraing décide d'accorder pour 2020 une allocation de fin d'année aux membres du personnel communal, à l'exception des membres du personnel enseignant subventionné, et fixe les modalités et conditions d'octroi de cette allocation.


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Publié le : 2021-03-

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