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Arrêté Ministériel
publié le 09 avril 2021

Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2020. COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministéri FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n°(...)

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service public de wallonie
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09/04/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2020.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2020.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2020.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Gembloux votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2020.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de La Bruyère votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de La Bruyère voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2020.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Lasne votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2020.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Nivelles voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2020.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2020.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2020.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la régie foncière de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 26 août 2020.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de de la régie foncière de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2020.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Sombreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Sambreville voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2020.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2020.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Yvoir voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2020.

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