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publié le 02 avril 2021
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Pouvoirs locaux MOSQUEE ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve, moyennant corrections, le compte 2014 de la Mosquée Association Culturelle Turque voté par le Comité le 17 octobre 2020. MOSQUEE MOSQUEE E

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service public de wallonie
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2021201390
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Publié le : 2021-04-02 Numac : 2021201390

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MOSQUEE ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040244 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle fermer approuve, moyennant corrections, le compte 2014 de la Mosquée Association Culturelle Turque voté par le Comité le 17 octobre 2020.

MOSQUEE ATTAOUBAH. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040244 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle fermer approuve, moyennant corrections, le compte 2017 de la Mosquée Attaoubah Turque voté par le Comité.

MOSQUEE EYYUP SULTAN. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021020269 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financièr type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021030111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pour l'application de l'annexe 1, partie 1, 3, d), i), 1 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021200792 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation des mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants fermer approuve, moyennant corrections, le compte 2019 de la Mosquée Eyyup Sultan voté par le Comité le 1er novembre 2020.

MOSQUEE FATIH. - Un arrêté ministériel du 22 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 66 du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans type arrêté ministériel prom. 22/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021200925 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée », « Fromage de Herve. - Appellation d'origine pr fermer approuve, moyennant corrections, le compte 2018 de la Mosquée Fatih voté par le Comité le 17 octobre 2020.

MOSQUEE FATIH. - Un arrêté ministériel du 22 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 66 du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans type arrêté ministériel prom. 22/02/2021 pub. 09/03/2021 numac 2021200925 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée », « Fromage de Herve. - Appellation d'origine pr fermer approuve le budget 2019 de la Mosquée Fatih voté par le Comité le 17 octobre 2020.

MOSQUEE HATICE CAMI. - Un arrêté ministériel du 15 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021020420 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 26/02/2021 numac 2021020370 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/02/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021030292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti fermer approuve, moyennant corrections, le budget 2019 de la Mosquée Hatice Cami voté par le Comité le 13 novembre 2020.

MOSQUEE MEVLANA CAMI. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021020269 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financièr type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021030111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pour l'application de l'annexe 1, partie 1, 3, d), i), 1 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021200792 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation des mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants fermer approuve le budget 2017 de la Mosquée Mevlana Cami voté par le Comité le 26 juin 2020.

MOSQUEE TAREK BEN ZIAD. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021020349 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale type arrêté ministériel prom. 08/02/2021 pub. 17/02/2021 numac 2021200627 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'al type arrêté ministériel prom. 08/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021201110 source service public de wallonie Arrêté ministériel visant au remplacement de trois membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne type arrêté ministériel prom. 08/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021200908 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques fermer approuve, moyennant corrections, le compte 2019 de la Mosquée Tarek Ben Ziad voté par le Comité le 7 octobre 2020.


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Publié le : 2021-04-

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