Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 16 avril 2021

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2021 approuve les comptes annuels pour(...)

source
service public de wallonie
numac
2021201412
pub.
16/04/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2020.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

ATH. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Beaumont voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

BELOEIL (QUEVAUCAMPS). - Un arrêté ministériel du 5 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Beloeil voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie Foncière de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Brugelette voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Brunehaut voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Chièvres voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la régie communale ordinaire des Eaux de la ville de Chimay voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie communale de « l'Agence de Développement local » de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2020.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Dour voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Ellezelles voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Erquelinnes voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Farciennes voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 2 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Fleurus voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Fontaine-l'Evêque voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2020.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Froidchapelle voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2020.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2020.

^