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Arrêté Ministériel
publié le 19 avril 2021

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant, JURBISE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de l(...)

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19/04/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant, est approuvée à l'exception de la modification des articles 83bis (relatif au congé de paternité) et 121bis (prévoyant l'accord de l'employeur pour les prestations à temps partiel des agents contractuels) du statut pécuniaire.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Jurbise voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2021 approuve la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant, est approuvée à l'exception de la phrase celle-ci ne sera accordée par le collège communal que si elle est compatible avec les exigences de bon fonctionnement du service contenue dans la remarque se trouvant au début du chapitre 5 relatif aux congés pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité du règlement fixant les modalités de suivi des absences pour maladie du personnel communal non enseignant contenu dans l'annexe 12 du règlement de travail et dans l'annexe 3 du livre I du statut administratif.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de La Louvière voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Lessines voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Leuze-en-Hainaut voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2020.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Manage voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

MONS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Mons voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 3 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Pecq voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2020.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Péruwelz voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

QUEVY (GIVRY). - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 prorogeant le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune de Quévy pour l'exercice 2021 voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2020.

QUEVY (GIVRY). - Un arrêté ministériel du 15 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Quévy voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2020.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Silly voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Sivry-Rance voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2020.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Soignies voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la régie communale ADL de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

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