publié le 21 avril 2021
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 28 janvier 2021, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021201831
- pub.
- 21/04/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 28 janvier 2021, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.