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Arrêté Ministériel
publié le 27 avril 2021

Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 10 décembre 2020, relatif à la création de l'asbl « Crèche des trois Moulins ». BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2021 approuve la délibération du conseil com(...)

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27/04/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 10 décembre 2020, relatif à la création de l'asbl « Crèche des trois Moulins ».

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 21 décembre 2020, relatif à la prise de participation en parts « D » du capital de l'intercommunale « IDEA » dans le cadre de l'intervention dans les travaux d'investissement 2019 dits « Assainissement Bis » pour un montant de 78.375,52 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 21 décembre 2020, relatif à la souscription de de parts « D - secteur historique » au sein du capital de l'intercommunale « IDEA » pour la quote-part de la commune dans les travaux dits « DIHECS 2019 » de l'assainissement bis pour un montant total de 2.153,58 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 21 décembre 2020, relatif à la souscription de part D au sein de l'intercommunale « IDEA » pour la quote-part de la commune dans les frais de fonctionnement assainissement bis de 2019 pour un montant de 8.776,01 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du conseil comunal de Boussu du 21 décembre 2020, relatif à la prise d'acte du coût net total de l'investissement établi par IDEA, à savoir un capital à reconstituer de 29.136,76 €, pour le financement des investissements d'efficacité énergétique - reconstitution du capital du secteur participation IIIB. BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 approuve la délibération du conseil communal de Braine l'Alleud du 21 décembre 2020, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 approuve la délibération du conseil communal de Braine l'Alleud du 21 décembre 2020, relatif à l'augmentation de sa participation dans le capital de la régie communale autonome par un apport de 1.000.000.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 25 janvier 2021, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale InBW par l'acquisition de 2 parts pour un montant total de 195,95 €.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2021 approuve la délibération du conseil communal de Celles du 10 décembre 2020, relatif à une augmentation de capital de 17.867,44 € pour l'année 2020 pour le secteur des recyparcs de l'intercommunale IPALLE. CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération (article 1 et 2) du conseil communal de Chaudfontaine du 16 décembre 2020, relatif à la modification de l'article 7 des statuts de la Régie communale autonome « Chaudfontaine Développement ».

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2021 annule les articles 3 et 4 de la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 16 décembre 2020, relatif à la rémunération des mandats exercés au sein de la régie communale autonome Développement Chaudfontaine.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 26 février 2021 approuve la délibération du conseil communal de Comblain au Pont du 25 janvier 2021, relatif à la création de la régie communale autonome de Comblain-au-Pont et d'en adopter les statuts.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Erezée du 22 décembre 2020, relatif à la modification de l'article 5 des statuts relatifs au capital de la Régie communale autonome « Centre sportif d'Erezée ».

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 17 février 2021 approuve partiellement la délibération du conseil communal de Fleurus du 18 janvier 2021, relatif à la création de la régie communale autonome de Fleurus et l'adoption de ses statuts.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 17 décembre 2020, relatif à une prise de participation au capital de la régie communale autonome de Gedinne.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 15 février 2021 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 28 octobre 2020, relatif à l'adhésion à l'intercommunale Trans&Wall par l'acquisition de 10 parts de type A d'une valeur de 11,40 € chacune.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 26 février 2021 approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 15 décembre 2020, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale ORES pour la modernisation du parc d'éclairage public pour un montant estimé à 83.612,36 € HTVA. (38.278,69 € pour 2020 et 45.333,67 € pour 2021).

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Juprelle du 22 décembre 2020, relatif à l'adhésion de la commune à l'Asbl ACG (laquelle prend pour dénomination « Les Petits d'Hommes de Juprelle ») et à la modification de ses statuts.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 annule les articles 49 dernier alinéa et 53 alinéa 2, 3° tiret de la délibération du conseil communal de La Louvière du 15 décembre 2020, relatif à la modification de son règlement d'odre intérieur.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 approuve la délibération du conseil comunal de La Louvière du 15 décembre 2020, relatif à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IDEA en parts D représentatives de la quote-part d'intervention dans les frais de fonctionnement dits : « Assainissement bis » à 35.750,81 €.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 15 décembre 2020, relatif à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IDEA en parts D représentation de la quote-part d'intervention dans les frais de fonctionnement dits : « DIHECS de l'Assainissement bis » : à 5.702,31 €.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2021 approuve la délibération du conseil communal de Ohey du 17 décembre 2020, relatif à la souscription à concurrence d'un montant de 100.000 €, à l'augmentation de capital de la société intercommunale TRANS&WALL dans le cadre de la réalisation d'un projet éolien, en numéraire et en parts « A n ».

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 29 janvier 2021, relatif à l'adhésion de la commune à l'ASBL Samaravia.

SPA. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 17 décembre 2020, relatif à une prise de participation au capital de l'Intercommunale AQUALIS pour un montant de 11.155,14 euros.

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