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Arrêté Ministériel
publié le 26 avril 2021

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020. BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice (...)

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26/04/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Bièvre voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Braine-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2020.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie ADL de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Fernelmont voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Hastière voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2020.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Houyet voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2020.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Incourt voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie foncière d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2020.

METTET. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Mettet voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de de la Régie foncière de Namur voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Onhaye voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2020.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Orp-Jauche voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de de la commune de Perwez voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2020.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de de la commune de Ramillies voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 3 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de de la commune de Rebecq voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2020.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de de la Régie foncière de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2018.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de de la Régie ADL de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2020.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de de la ville de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2020.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de de la Régie communale RFI de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de Viroinval arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie ADL de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 2 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de de la commune de Waterloo voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020.

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