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publié le 04 mai 2021
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Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes

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Publié le : 2021-05-04 Numac : 2021201972

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Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021020540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2021 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du d type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021030564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - la délibération du 27 mai 2019, approuvée le 24 juin 2019, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale sur les débits de boissons, visée par la compensation régionale; - la délibération du 16 décembre 2019, approuvée le 23 janvier 2020, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour l'occupation temporaire de la voie publique à usage commercial et à usage de chantier, pour autant que la redevance vise une occupation à usage commercial par les maraichers/ambulants; - la délibération du 27 mai 2019, approuvée le 24 juin 2019, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées non visée par la compensation régionale.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021020540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2021 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du d type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021030564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 3 février 2021 par laquelle le conseil communal de Beloeil décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - la délibération du 30 octobre 2019, approuvée le 12 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - la délibération du 30 octobre 2019, approuvée le 12 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés; - la délibération du 30 octobre 2019, approuvée le 12 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des foires et marchés.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021020540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2021 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du d type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021030564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 27 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide des mesures d'allègement fiscal suivantes pour l'exercice 2021 : - ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons ; - ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe communale sur les séjours ; - ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les cirques et autres spectacles ambulants; - ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur les loges foraines et les loges mobiles; - ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance relative à l'occupation du domaine public par des activités ambulantes en-dehors des fêtes locales et des marchés publics; - ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance relative à l'occupation du domaine public pour les activités ambulantes Place André Musch dans le cadre du « Marché des saveurs ».

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d fermer approuve les délibérations du 8 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Chièvres décide des mesures suivantes : - ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération du 28 octobre 2019, approuvée le 29 novembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur les droits de place du chef de tout emplacement au marché communal; - établir, à partir de l'exercice 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour demande de la délivrance de documents administratifs; - établir, à partir de l'exercice 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur les exhumations au cimetière communal; - établir, à partir de l'exercice 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour l'octroi de concession trentenaire; - établir, à partir de l'exercice 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour l'apposition sur la stèle mémorielle placée à l'entrée des pelouses de dispersion, d'une plaque commémorative.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041020 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021020566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de pr fermer approuve les délibérations du 26 janvier 2021 par lesquelles le conseil communal de La Louvière décide des mesures suivantes : - ne pas appliquer pour l'exercice 2021 la délibération du 26 novembre 2019, devenue pleinement exécutoire au terme du délai de tutelle imparti pour statuer, établissant pour les exercices 2020 à 2025 inclus, la taxe communale sur les débits de boissons; - ne pas appliquer pour l'exercice 2021 la délibération du 29 juin 2020, approuvée le 11 août 2020, établissant pour les exercices 2020 à 2025 inclus, la taxe communale sur le séjour; - ne pas appliquer pour l'exercice 2021 la délibération du 22 octobre 2019, approuvée le 3 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025 inclus, la redevance communale sur les emplacements occupés par les métiers forains; - ne pas appliquer pour l'exercice 2021 la délibération du 22 octobre 2019, approuvée le 3 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025 inclus, la redevance communale sur les droits de place sur les marchés publics; - ne pas appliquer pour l'exercice 2021 la délibération du 22 octobre 2019, approuvée le 3 décembre 2019, établissant pour les exercices 2020 à 2025 inclus, la redevance communale sur l'installation de terrasses, chaises, tables, sièges, charrettes, voitures, commerçants ambulants... mis sur la voie publique en vue de mettre des marchandises en vente ou d'exercer un commerce ou une industrie; - établir, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne, à charge de toute personne physique ou morale, qui exerce une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service ou qui exerce une profession indépendante ou libérale; - établir, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - établir, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021020540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2021 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du d type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 15/03/2021 numac 2021030564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021040947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les délibérations du 2 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale relative à la participation financière aux Plaines de Printemps et d'été

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale relative à la participation financière au stage durant les congés scolaires de carnaval

Exercices 2021 à 2025


PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041020 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021020566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de pr fermer approuve les articles 1 à 3, 4, phrase 1ère, 5 à 7 de la délibération du 27 janvier 2021 par lesquels le conseil communal de Paliseul établit une redevance communale sur le droit de location de la salle de Sauvian.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d fermer approuve la délibération du 4 février 2021 par laquelle le conseil communal de Philippeville décide, pour l'exercice 2021, d'une part, de suspendre 80 % de la taxe communale annuelle directe de répartition sur les mines, minières et carrières d'un montant de 300.000 euros indexé, et d'autre part, de lever 20 % de la taxe communale annuelle directe de répartition sur les mines, minières et carrière d'un montant de 300.000 euros indexé.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d fermer approuve la délibération du 4 février 2021 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle sur les commerces de nuit installés sur le territoire de la commune.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d fermer approuve la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés, à l'exception de l'article 7 qui n'est pas approuvé.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d fermer approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence des 20 % des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 et dès lors de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts indexés (soit 4,7 % ) de l'exercice 2016 à savoir 37.692 euros.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041020 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021020566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de pr fermer approuve les délibérations du 27 janvier 2021 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les inhumations, dispersions ou mises en columbarium des cendres après crémation

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur les exhumations de confort, les rassemblements des restes mortels et les ouvertures de caveau pour vérification

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur les plaquettes d'identification à poser sur les stèles mémorielles présentes dans les cimetières et sur les portes des cellules de columbarium fournies par la commune

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur les octrois et renouvellements de concessions de sépultures

Exercices 2021 à 2025


THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041020 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021020566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de pr fermer approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - ne pas appliquer la délibération du 23 septembre 2019 approuvée le 18 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les loges foraines et les loges mobiles; - ne pas appliquer la délibération du 25 mars 2019 approuvée le 17 avril 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la redevance d'occupation pour loges foraines et loges mobiles établies sur le domaine public communal.


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Publié le : 2021-05-

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