SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/02/2021, déposée le 04/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - objet : Equipes-relais - abrogation de la convention numéro 132009 du 21/12/2015 - abrogation de la convention numéro 133535 du 25/04/2016 - abrogation de la convention numéro 135699 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163896/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/02/2021, déposée le 04/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - objet : Primes d'encouragement flamandes - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163897/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/02/2021, déposée le 04/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - hors du champ d'application : - SCP 120.01 de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - SCP 120.03 de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Primes d'encouragement flamandes - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 163898/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/02/2021, déposée le 04/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - objet : Equipes-relais - abrogation de la convention numéro 132065 du 21/12/2015 - abrogation de la convention numéro 133438 du 21/03/2016 - abrogation de la convention numéro 135695 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163899/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 24/02/2021, déposée le 04/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - objet : Semi équipe-relais - abrogation de la convention numéro 132066 du 21/12/2015 - abrogation de la convention numéro 133439 du 21/03/2016 - abrogation de la convention numéro 135694 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163900/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 23/02/2021, déposée le 05/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - objet : Affectation des ressources du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 157666 du 21/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163901/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2021, déposée le 08/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - champ d'application : - Entreprises occupant moins de vingt travailleurs (moins de cinq en cas de faillite) au moment où celle-ci cesse ses activités - objet : Indemnité de fermeture - modification de la convention numéro 091395 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163902/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 25/02/2021, déposée le 10/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - hors du champ d'application : - Travailleurs repris dans la CCT du 21/11/1997 relative à la classification de fonctions pour certains membres du personnel des entreprises de travail adapté - Travailleurs repris dans la CCT du 26/02/2002 relative aux salaires dans les ateliers sociaux, harmonisation salariale de l'encadrement dans les ateliers sociaux - objet : Complément d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163903/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 25/02/2021, déposée le 10/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - objet : Cotisations second pilier de pension - exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011 - durée de validité : à partir du 25/02/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163904/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 25/02/2021, déposée le 10/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté - objet : Frais de déplacement - entreprises de travail adapté - remplacement de la convention numéro 150929 du 22/01/2019 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163905/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2021, déposée le 12/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - objet : Formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 163906/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2021, déposée le 12/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - objet : Formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 163907/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 12/03/2021, déposée le 15/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - champ d'application : - Travailleurs portuaires du contingent général - objet : Conditions de travail et de rémunération - Codex contingent général - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/03/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 163908/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 12/03/2021, déposée le 15/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Conditions de travail et de rémunération - Codex gens de métier - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/03/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 163909/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 02/02/2021, déposée le 05/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - champ d'application : - Personnes privées qui occupent, pour leur compte propre, du personnel pour leur service personnel ou celui de leur famille, ces employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (BVP) ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande - objet : Prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 156728 du 03/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163910/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/02/2021, déposée le 02/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - champ d'application : - Maisons médicales - hors du champ d'application : - Médecins généralistes salariés et des travailleurs agréés par les régions (AVIQ / COCOF) - objet : Prime unique d'encouragement en faveur du personnel des maisons médicales - exécution de la convention numéro 085878 du 08/10/2007 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 163911/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 12/03/2021, déposée le 15/03/2021 et enregistrée le 25/03/2021. - champ d'application : - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : Conditions de travail et de rémunération - Codex logistique - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/03/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 163912/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 25/03/2021, déposée le 25/03/2021 et enregistrée le 29/03/2021. - objet : Mesures temporaires de crise en faveur des employeurs soumis à des difficultés économiques à la suite du retrait du Royaume Uni de l'Union Européenne - exécution de la convention numéro 156080 du 04/11/2019 - durée de validité : du 22/03/2021 au 21/03/2022 - numéro d'enregistrement : 163952/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/12/2020, déposée le 29/01/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour pour personnes âgées, centres de revalidation, maisons médicales (pour leur personnel subventionné par la COCOF), initiatives d'habitations protégées, maisons de soins psychiatriques, services sociaux, services de santé mentale, l'aide aux justiciables, et autres services ambulatoires... -... qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Prime d'encouragement - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164256/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/02/2021, déposée le 16/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164257/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/02/2021, déposée le 16/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - objet : Formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164258/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/03/2021, déposée le 17/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans ou plus (lin/chanvre) - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 164259/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/03/2021, déposée le 17/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - hors du champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans ou plus (sauf lin/chanvre) - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 164260/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/03/2021, déposée le 17/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - champ d'application : - Implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans ou plus (parcs et jardins) - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 164261/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/03/2021, déposée le 17/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - hors du champ d'application : - Implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans ou plus (horsparcs et jardins) - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 164262/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 02/03/2021, déposée le 23/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - hors du champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière (hors lin/chanvre) - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 164263/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 19/03/2021, déposée le 24/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - champ d'application : - Institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande - Institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'Office National de Sécurité Sociale - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la terminaison du contrat de travail - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 136145 du 28/09/2016 - exécution de la convention numéro 140885 du 31/05/2017 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 164264/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/03/2021, déposée le 25/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7,1° de la Loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, à l'exclusion des entreprises de travail intérimaire autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP 124 - Travailleurs intérimaires, visés par l'article 7,3° de la loi susmentionnée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire, à l'exclusion des travailleurs intérimaires qui sont au service d' une entreprise de travail intérimaire autorisée à exercer des activités dans le cadre de la CP 124 - objet : Formation et emploi des travailleurs intérimaires - exécution de la convention numéro 159557 du 28/05/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 164265/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/03/2021, déposée le 25/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7,1° de la Loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, à l'exclusion des entreprises de travail intérimaire autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP 124 - Travailleurs intérimaires, visés par l'article 7,3° de la loi susmentionnée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire, à l'exclusion des travailleurs intérimaires qui sont au service d' une entreprise de travail intérimaire autorisée à exercer des activités dans le cadre de la CP 124 - objet : Droit de tirage en matière de formation pour 2019-2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164266/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 18/01/2021, déposée le 03/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - objet : Prolongation des dispositions de durée déterminée - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation de la convention numéro 140566 du 19/06/2017 - prolongation de la convention numéro 152810 du 24/06/2019 - modification de la convention numéro 152956 du 24/06/2019 - modification de la convention numéro 156835 du 16/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164267/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 25/02/2021, déposée le 10/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - champ d'application : - Anciens ateliers sociaux - objet : Frais de déplacement - ateliers sociaux - remplacement de la convention numéro 150927 du 22/01/2019 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 164268/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/03/2021, déposée le 26/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - objet : Cotisation syndicale - exécution de la convention numéro 056969 du 12/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 164269/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2021, déposée le 12/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - champ d'application : - Y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 065467 du 07/01/2003 - exécution de la convention numéro 066284 du 03/04/2003 - exécution de la convention numéro 071052 du 22/03/2004 - exécution de la convention numéro 086666 du 29/11/2007 - exécution de la convention numéro 140854 du 29/06/2017 - exécution de la convention numéro 142989 du 18/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164270/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2021, déposée le 12/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - objet : Prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164271/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/02/2021, déposée le 16/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - objet : Prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164272/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 25/02/2021, déposée le 12/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - objet : Prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164273/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 22/03/2021, déposée le 02/04/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - objet : Mesure Covid - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 164274/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/03/2021, déposée le 31/03/2021 et enregistrée le 19/04/2021. - champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Allocation de fin d'année (prothèse dentaire) - modification de la convention numéro 144644 du 09/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 164275/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 31/03/2021, déposée le 31/03/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - objet : Prolongation de certaines CCT de durée déterminée - prolongation de la convention numéro 153639 du 30/08/2019 - prolongation de la convention numéro 153640 du 30/08/2019 - prolongation de la convention numéro 153641 du 30/08/2019 - durée de validité : du 01/04/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 164344/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 31/03/2021, déposée le 31/03/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier - objet : Prolongation de certaines CCT de durée déterminée - prolongation de la convention numéro 155421 du 16/10/2019 - prolongation de la convention numéro 155423 du 16/10/2019 - prolongation de la convention numéro 155424 du 16/10/2019 - durée de validité : du 01/04/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 164345/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 31/03/2021, déposée le 31/03/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - champ d'application : - Travailleurs portuaires du contingent général - objet : Conditions de travail et de salaire des travailleurs portuaires du contingent général - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : du 01/04/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164346/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 31/03/2021, déposée le 31/03/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité, gens de métier - objet : Modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : du 01/04/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164347/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 18/03/2021, déposée le 31/03/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - champ d'application : - Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier - objet : Prolongation de certaines CCT à durée déterminée en vigueur - prolongation de la convention numéro 162724 du 04/12/2020 - prolongation de la convention numéro 162723 du 04/12/2020 - prolongation de la convention numéro 162722 du 04/12/2020 - durée de validité : du 01/04/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 164348/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 24/03/2021, déposée le 02/04/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - objet : Organisation du travail flexible - modification de la convention numéro 159538 du 19/05/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 164349/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 26/03/2021, déposée le 07/04/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 164350/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TAXIS Convention collective de travail conclue le 18/03/2021, déposée le 01/04/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - champ d'application : - Chauffeurs - objet : Paiement en espèces d'avances sur salaire - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 164351/CO/1400200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/03/2021, déposée le 01/04/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone "type contrat d'apprentissage" - objet : Fixation de la cotisation due au Fonds Social pour l'assistance en escale dans les aéroports - remplacement de la convention numéro 141954 du 21/09/2017 - remplacement de la convention numéro 162929 du 17/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 164352/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/03/2021, déposée le 01/04/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'assistance en escale dans les aéroports - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l' année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone "type contrat d' apprentissage" - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 161360 du 07/10/2020 - remplacement de la convention numéro 162424 du 19/11/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 164353/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/03/2021, déposée le 01/04/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027. - objet : Cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 162930 du 17/12/2020 - exécution de la convention numéro 164352 du 18/03/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 164354/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 17/03/2021, déposée le 12/04/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - objet : Chômage temporaire force majeure Covid-19 - exécution de la convention numéro 154532 du 01/10/2019 - durée de validité : du 01/04/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 164355/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 24/03/2021, déposée le 02/04/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté qui ressortissent au champ d'application de: chapitre 3 de la cct 15 du 21/11/1997 relative à la classification de fonctions pour certains membres du personnel des entreprises de travail adapté ou la cct du 26/02/2002 relative aux salaires dans les ateliers sociaux, harmonisation salariale de l'encadrement dans les ateliers sociaux - objet : Prime pour le personnel d'encadrement en exécution du préaccord du 24novembre 2020 pour les secteurs sociaux / non-marchands au sein de la SCP 327.01 pour la période 2021-2025 - remplacement de la convention numéro 150935 du 22/01/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 164356/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 31/03/2021, déposée le 31/03/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - objet : Groupes à risques 2019-2020 - exécution de la convention numéro 118243 du 30/10/2013 - exécution de la convention numéro 153099 du 03/07/2019 - remplacement de la convention numéro 153102 du 03/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 164357/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 31/03/2021, déposée le 31/03/2021 et enregistrée le 21/04/2021. - objet : Groupes à risques 2019-2020 - remplacement de la convention numéro 153120 du 03/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 164358/CO/2100000.