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Arrêté Ministériel
publié le 09 juin 2021

Pouvoirs locaux FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide d'une part, d'adopter le règlement de travail annexé et d'autre part, d'abroger tout GEER. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laq(...)

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09/06/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide d'une part, d'adopter le règlement de travail annexé et d'autre part, d'abroger toute résolution antérieure contraire dès que la présente délibération sera rendue exécutoire par l'autorité de tutelle, à l'exception de l'article 33 et du deuxième point figurant à l'article 86 du règlement de travail.

GEER. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Geer décide d'octroyer, dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19, une dispense de service aux membres du personnel statutaire et contractuel pour leur participation au programme de vaccination tant pour le temps nécessaire au rendez-vous médical que pour le temps nécessaire pour s'y rendre et en revenir.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Hannut modifie les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Hannut décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en insérant une section 6 relative à l'octroi d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes dans le chapitre V afférent aux allocations et indemnités.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2021 approuve la délibération du 1er mars 2021 par laquelle le conseil communal de Liège décide de modifier les annexes 7.2 et 7.4 au règlement de travail relatives aux congés du personnel contractuel et statutaire.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2021 approuve la délibération du 2 février 2021 par laquelle le conseil communal de Lierneux décide, dans le cadre du régime de pension complémentaire, de verser une contribution de rattrapage en faveur de certains agents de la crèche communale.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 13 août 2020 relative au versement d'une deuxième contribution de rattrapage en faveur des contractuels dans le cadre du régime de pension complémentaire.

SPA. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Spa décide d'abroger le statut administratif des grades légaux arrêté par sa délibération du 23 février 2016 et d'en fixer un nouveau.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 18 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en y insérant les échelles A1 et A2 afférentes au grade de chef de bureau administratif et de retirer sa délibération du 17 décembre 2020 relative au même objet.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 18 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide de compléter les dispositions particulières du statut administratif en y insérant les conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière afférentes au grade de chef de bureau administratif et de retirer sa délibération du 17 décembre 2020 relative au même objet, à l'exception de la condition d'âge et de condition de nationalité contenues dans les conditions de recrutement, de la condition d'évaluation arrêtée pour l'accès à l'emploi par voie de promotion ainsi que pour évoluer de l'échelle A1 vers l'échelle A2 ainsi que des conditions de promotion suivantes : « être titulaire d'un diplôme de l'enseignement universitaire ou assimilé; compter une ancienneté minimale de 4 ans dans l'échelle D5, D6, C3 ou C4; réussir un examen de promotion ».

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 18 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide de modifier le cadre du personnel administratif en y créant un emploi de chef de bureau administratif et de retirer sa délibération du 17 décembre 2020 relative au même objet, à l'exception des termes « avec effet au 1er janvier 2020 » du point 1 du dispositif.

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