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publié le 10 juin 2021
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Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Aywaille décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre

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service public de wallonie
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2021202764
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Publié le : 2021-06-10 Numac : 2021202764

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Directi fermer approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Aywaille décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - la délibération du 4 novembre 2020, approuvée le 14 décembre 2020, établissant, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, la taxe sur les cirques et spectacles ambulants; - la délibération du 4 novembre 2020, approuvée, le 14 décembre 2020, établissant, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, la taxe sur les spectacles et divertissements.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Directi fermer approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Aywaille décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - ne pas appliquer la délibération du 4 novembre 2020 approuvée le 14 décembre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, la taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets, pizzas et autres produits analogues à emporter; - concernant les tenanciers d'hôtels, ne pas appliquer la délibération du 4 novembre 2020 approuvée le 14 décembre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, la taxe de séjour dues par les tenanciers d'hôtels; - concernant les gites de grandes capacités (à partir de 10 lits), d'appliquer une réduction de 50 % de la taxe séjour prévue dans la délibération du 4 novembre 2020 approuvée le 14 décembre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, la taxe de séjour; - ne pas appliquer la délibération du 4 novembre 2020 approuvée le 14 décembre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, la taxe sur les enseignes et publicités due par les exploitants de l'horeca, les salons de coiffure, les salons de tatouages, les solariums, les organisations d'activités sportives et de loisirs, les salons de coiffure, les salons de tatouages, les solariums, les organisations d'activités sportives et de loisirs, les salons d'esthétique et de massages et les agences de voyages; - concernant les terrains de camping-caravaning, d'appliquer une réduction de 50 % de la taxe prévue dans la délibération du 4 novembre 2020 approuvée le 14 décembre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025 inclus, la taxe annuelle sur les terrains de camping-caravaning; - ne pas appliquer la délibération du 31 octobre 2019, approuvée le 9 décembre 2019, établissant, pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance pour les emplacements du marché hebdomadaire du samedi matin à Aywaille; - concernant les terrasses de l'Horeca, ne pas appliquer la délibération du 31 octobre 2019 approuvée le 9 décembre 2019, établissant, pour un période expirant le 31 décembre 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Directi fermer approuve la délibération du 8 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Baelen décide, pour l'exercice 2021, de ne lever qu'à concurrence des 20 % des droits constatés bruts de l'exercice 2016, la taxe sur les mines, minières et carrières (à savoir 6 000 €) et dès lors de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts de l'exercice 2016 (à savoir 24 000 €).

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Directi fermer approuve la délibération du 18 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide, pour l'exercice 2021, de lever la taxe communale sur les mines, minières et carrières à concurrence des 20 % des droits constatés bruts de l'exercice 2016 (41.265,91 euros) indexés de 4,7 % (43.205,41 euros) soit un montant de 8.641,02 euros et d'opter pour la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts de l'exercice 2016 (41.265,91 euros) indexés de 4,7 % (43.205,41 euros) soit un montant de 34.564,39 euros.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Directi fermer approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19 : - la délibération du 21 octobre 2019 approuvée le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, la taxe sur les débits de boissons; - la délibération du 21 octobre 2019 approuvée le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, la redevance pour occupation du domaine public uniquement en ce qui concerne les articles 1er et 4 pour ce qui est du placement de terrasses et les articles 2, 3, 5 et 7 en totalité; - la délibération du 29 avril 2019 approuvée le 25 juillet 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, la redevance sur les marchés et les étalages sur la voie publique; - la délibération du 10 février 2020 approuvée le 5 mars 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, une redevance sur les échoppes et loges foraines établies sur la voie publique.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021041316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Directi fermer non approuve la délibération du 4 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Virton décide d'octroyer un dégrèvement de 8,5 % du montant de l'abonnement des marchands ambulants « non-essentiels » qui n'ont pu fréquenter le marché hebdomadaire durant le mois de novembre 2020 suite aux mesures sanitaires liées au COVID-19.


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Publié le : 2021-06-

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