SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'octroyer une dispense de service aux membres du personnel communal pour la vaccination contre la COVID 19 en date du 22 avril 2021.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 30 avril 2021.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Aubange votés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2021.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de fixer les conditions de promotion d'un brigadier C1 pour le service Travaux en date du 29 avril 2021.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Durbuy décide d'accorder une dispense de service « Vaccination COVID » en date du 29 mars 2021.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 n'approuve pas la délibération par laquelle conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de nomination d'une technicienne de surface de niveau D1 en date du 26 avril 2021.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de nomination d'un(e) employé(e) d'administration D4 à mi-temps pour le service population - état civil en date du 26 avril 2021.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de nomination d'un employé d'administration au service casier judiciaire - police administrative de niveau D4 en date du 26 avril 2021.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de nomination d'un employé d'administration pour le service population de niveau D4 en date du 26 avril 2021.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Habay décide d'octroyer une dispense de service à l'ensemble du personnel communal pour procéder à la vaccination contre la COVID-19 en date du 24 mars 2021.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de modifier le statut administratif du personnel communal en octroyant une dispense de service pour le personnel communal afin de procéder à la vaccination contre la COVID-19 (article 124) et en prévoyant la durée totale des périodes pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité, en fonction de l'ancienneté de service des agents (article 98, § 4, al. 2) en date du 29 avril 2021.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Manhay arrête les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif CATU A1 à temps plein au service urbanisme et décide de constituer une réserve de recrutement en date du 21 avril 2021.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Manhay votés en séance du conseil communal en date du 21 avril 2021.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de lacCommune de Musson votés en séance du conseil communal en date du 15 avril 2021.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Neufchâteau votés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2021.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif, à 4/5ème temps, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle B1, pour le service personnel en date du 22 avril 2021.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif gestionnaire des ressources humaines (h/f), à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle B1 en date du 29 avril 2021.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Saint-Hubert votés en séance du conseil communal en date du 15 avril 2021.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 annule la délibération du 11 février 2021 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance décide d'approuver la convention de bail emphytéotique, entre la commune de Sivry-Rance, dénommée le propriétaire et l'ASBL Sivry Padel Club, dénommée l'emphytéote, pour une partie de la parcelle sise Rue du Gard à 6470 Sivry, 1ère division section A 606C2, et ce, pour une durée consentie de 30 ans, prenant cours le 1er avril 2021 pour se terminer de plein droit le 31 mars 2051 et d'approuver que le présent droit d'emphytéose est consenti et accepté contre le paiement d'un canon annuel de 25 € indexable (selon l'indice des prix à la consommation) et est payable par anticipation avant le 1er avril de chaque année à partir du 1er avril 2022.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Vaux-Sur-Sûre votés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2021.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2021.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Vielsalm votées en séance de conseil communal en date du 26 avril 2021.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique D7 en date du 24 mars 2021.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D4 ainsi que les conditions de recrutement de trois employés d'administration D6 en date du 24 mars 2021.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le règlement de travail en date du 22 avril 2021.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Virton décide d'apporter des modifications au statut administratif ayant trait au congé de naissance, au congé postnatal, à la dispense dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19 et à la procédure de déclaration des incapacités de travail pour maladie en date du 22 avril 2021.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Wellin arrête les conditions d'engagement d'un conseiller en environnement B1 à mi-temps pour une durée d'un an renouvelable en date du 27 avril 2021.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Wellin arrête les conditions d'engagement d'un agent technique D7 et constitue une réserve de recrutement en date du 27 avril 2021.