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Arrêté Ministériel
publié le 17 septembre 2021

Pouvoirs locaux DOUR. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Commune d'Hensies votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2021. BEAUMONT. - Un arrêté min SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 (...)

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17/09/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux DOUR. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Commune d'Hensies votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2021.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2021.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2021.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Ecaussinnes votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de l'agence de développement local d'Ellezelles votés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2021.

ATH. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville d'Ath votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Seneffe votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Soignies votés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2021.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Sivry-Rance votés en date du conseil communal en date du 20 mai 2021.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2021.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2021.

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