SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - Ne pas appliquer la délibération du 4 novembre 2019, approuvée le 18 décembre 2019 et établissant la taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis; - Ne pas appliquer la délibération du 4 novembre 2019, approuvée le 18 décembre 2019 et établissant la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux; - Ne pas appliquer la délibération du 4 novembre 2019, approuvée le 18 décembre 2019 et établissant la taxe sur les night-shops; - Réduire de 85 euros le montant de la taxe forfaitaire établie, pour l'exercice 2021, par la délibération du 23 novembre 2020, approuvée le 24 décembre 2020 et établissant la taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés (utilisation d'un conteneur).

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Beaumont ratifie la délibération du collège communal du 7 avril 2021 décidant, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes et ce pour tous les commerces, indépendants et petites entreprises locales à l'exception du secteur de la grande distribution alimentaire : - La délibération du 17 décembre 2019 approuvée le 17 janvier 2020 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les enseignes et publicités assimilées; - La délibération du 17 décembre 2019 approuvée le 17 janvier 2020 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les panneaux d'affichages; - La délibération du 17 décembre 2019 approuvée le 17 janvier 2020 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales; - La délibération du 30 juillet 2019 approuvée le 27 août 2019 établissant pour les exercices 2019 à 2025 la taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets, pizza et autres produits analogues à emporter; - La délibération du 24 novembre 2020 approuvée le 24 décembre 2020 établissant pour l'exercice 2021 la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération du 22 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes (pour tous les secteurs visés dans le préambule de la présente et uniquement ceux-ci et ce, conformément à la circulaire du 25 février 2021 adoptant des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19) : - La délibération du 12 novembre 2020 approuvée le 20 décembre 2020 établissant, pour l'exercice 2021, la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés; - La délibération du 28 novembre 2019 approuvée le 9 janvier 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur la force motrice; - La délibération du 28 novembre 2019 approuvée le 9 janvier 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les enseignes et réclames lumineuses; - La délibération du 28 novembre 2019 approuvée le 9 janvier 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les panneaux publicitaires; - La délibération du 26 septembre 2019 approuvée le 8 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les panneaux directionnels; - La délibération du 26 septembre 2019 approuvée le 8 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les commerces de frites à emporter.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil de Frasnes-lez-Anvaing approuve la délibération du collège communal de Frasnes-lez-Anvaing du 29 mars 2021 décidant, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 12 novembre 2019 approuvée le 19 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération du 22 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Hannut établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance fixant les tarifs applicables aux usagers de la bibliothèque communale de Hannut.

MONS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2021 approuve la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil de Mons décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer aux redevables exerçants en personne physique ou en personne morale leurs activités dans les secteurs de l'Horeca, les activités foraines et maraîchères, les salons de coiffure, de soins et autres entretiens corporels, les attractions touristiques, culturelles, les secteurs de l'hébergement touristiques, les organisations de salons et de congrès, les activités de sport et de loisirs, les secteurs de l'évènementiel, les agences et organisateurs de voyages, les services de taxi, les auto-écoles ainsi que certains commerces de détail plus particulièrement impactés, les délibérations suivantes : - La délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur la force motrice; - La délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux; - La délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les panneaux publicitaires; - La délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite; - La délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis; - La délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les immeubles raccordés à l'égout public; - La délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement; - La délibération du 5 mars 2007 approuvée le 15 mars 2007 établissant, pour les exercices 2007 et suivants, la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux ou les succursales de ces agences; - La délibération du 5 mars 2007 approuvée le 15 mars 2007 établissant, pour les exercices 2007 et suivants, la taxe sur les auditions musicales; - La délibération, adoptée lors de cette même séance, pour l'exercice 2021, établissant la taxe sur l'enlèvement des immondices - traitement des immondices; - La délibération du Conseil communal du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses, de tables, chaises, chevalets et autres mobiliers; - La délibération du Conseil communal du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public dans un but commercial.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération du 20 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur les photographies scolaires réalisées dans les écoles fondamentales organisées par la Ville.