Document
publié le 13 octobre 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 approuve, moyennant correction, la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2020 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Saint-Aubain votée F

source
service public de wallonie
numac
2021204627
pub.
13/10/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2021-10-13 Numac : 2021204627

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204145 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020 fermer approuve, moyennant correction, la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2020 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Saint-Aubain votée en séance du Conseil de Fabrique du 15 juillet 2020.

FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 fermer approuve, moyennant corrections, le budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Saint Aubain voté en séance du Conseil de Fabrique du 18 août 2020.

FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE NOTRE-DAME DE TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve, moyennant corrections, le compte 2019 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Notre-Dame de Tournai voté en séance du Conseil de Fabrique du 27 avril 2020.

FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE NOTRE-DAME DE TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve, moyennant corrections, le budget 2020 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Notre-Dame de Tournai voté en séance du Conseil de Fabrique du 26 janvier 2021.


debut


Publié le : 2021-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^