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publié le 13 octobre 2021
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Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laqu(...)

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2021204634
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Publié le : 2021-10-13 Numac : 2021204634

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Antoing établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour l'occupation du domaine public consécutif à des travaux (hors grands chantiers) ou des grands chantiers (ceux d'une superficie de 100 m2 ou plus et/ou d'une durée de 6 mois au moins).

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve les articles relavant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour une durée interminée, le règlement relatif à l'occupation de la salle « Jean Doyen » de la Maison de Village de Pommeroeul annexé à la présente délibération.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve les délibérations du 31 mai 2021 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Comte décide des mesures suivantes : - Etablir, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025, une redevance pour le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique; - Abroger, dès l'entrée en vigueur : • Le règlement-taxe pour la zone bleue voté par le conseil communal en date du 4 novembre 2019; • Le règlement-taxe relatif à la délivrance de cartes communales - riverain voté par le conseil communal en date du 4 novembre 2019; • Le règlement-taxe relatif à la délivrance de carte communale de stationnement voté par le conseil communal en date du 4 novembre 2019

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil de Brunehaut décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 20 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe communale de séjour.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer non approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de La Bruyère décide, pour l'exercice 2020, d'exonérer à 100 % de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés au moyen d'un conteneur à puce tous les indépendants, commerçants et entreprises exerçant, sur le territoire de la commune, une activité lucrative ou non au 1er janvier 2020.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve la délibération du 8 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs en matière de recherches généalogiques.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la formation théorique au permis de conduire « étudiants » dans le cadre du PCS. PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Perwez décide, pour l'exercices 2021, de supprimer la redevance communale pour l'occupation du privative du domaine public par le placement de conteneurs, modules de chantier, cloisons, barrières, échafaudages et dépôts de matériaux ou de matériel pour les acteurs de l'horeca dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032224 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage type arrêté ministériel prom. 08/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031789 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Virton décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer pour les secteurs précités la délibération du conseil communal en séance du 28 octobre 2020 approuvée le 10 décembre 2020 établissant, pour l'exercice 2021, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte.


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Publié le : 2021-10-

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