SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MONS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 21 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale pour la délivrance de documents administratifs par les services de la population et de l'état civil.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Namur établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'en 2025, une redevance sur la tarification du transport urbain par le biais du téléphérique.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Namur décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 18 février 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les activités commerciales exercées sur le domaine public durant les Fêtes de Wallonie en son article 3.1. pour les commerçants sédentaires.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur l'inscription et l'utilisation des services de la bibliothèque ainsi qu'aux activités proposées par le pôle culture de la bibliothèque - Exercices 2021 à 2025.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale relative aux activités proposées par le Plan de Cohésion Sociale de la ville de Neufchâteau.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Onhaye établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les concessions de sépulture.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la délivrance d'un arrêté de police, la mise à disposition du matériel de signalisation et/ou le placement du matériel de sécurité.