Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 15 octobre 2021

Environnement Par décision du 23 septembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. KEES IN'T VEEN TANKTRANSPORTEN sise Moezelweg 1

source
service public de wallonie
numac
2021204657
pub.
15/10/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Par décision du 23 septembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. KEES IN'T VEEN TANKTRANSPORTEN sise Moezelweg 151, à 3198 LS Europort Rotterdam (PAYS-BAS) par l'arrêté ministériel du 16 mars 2020 est levée.

^