Enquete(s) Publique(s)
publié le 18 novembre 1997
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Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu au prix indiqué, à l'Institut belge de normalisation, a(...) Observat

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ministere des affaires economiques
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1997011366
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18/11/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Institut belge de normalisation (IBN) Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.

Ce projet peut être obtenu au prix indiqué, à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

Le cas échéant, la date de clôture est à modifier pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.

NBN C61-112-2/A1 Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Règles particulières (130 BEF + T.V.A.).

Enquête publique jusqu'au 30 novembre 1997.

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