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Enquete(s) Publique(s)
publié le 14 octobre 2000

Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix, à l'Institut belge de normal(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2000011428
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14/10/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Institut belge de normalisation (IBN) Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.

Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix, à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.

NBN T 52-703 Produits pétroliers - Gasoil marine - Spécifications (1ère édition) Enquête publique jusqu'au 2000-11-20

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