Etaamb.openjustice.be
Enquete(s) Publique(s)
publié le 16 janvier 2001

Institut belge de Normalisation . - Enquête publique L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix, à l'Institut belge de Normal(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011534
pub.
16/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Institut belge de Normalisation (IBN). - Enquête publique L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.

Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix, à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.

NBN C 61-112-2/A1 Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Règles particulières (5e édition) Enquête publique jusqu'au 2001-02-15

L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.

Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix, à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.

NBN D 51-003/A3 Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l'air, distribué par canalisations (1ère édition).

Enquête publique jusqu'au 2001-03-15.

^