Etaamb.openjustice.be
Enquete(s) Publique(s)
publié le 14 mai 2003

Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonn(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011293
pub.
14/05/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Institut belge de normalisation (IBN) Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.

Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.

NBN C 30-004 Fils nus, conducteurs et câbles - Généralités - Comportement au feu des câbles électriques - Classification et méthodes d'essais pour la classification (3e édition) Enquête publique jusqu'au 2003-07-31

^