publié le 05 septembre 2003
Institut belge de normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue d(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011473
- pub.
- 05/09/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Institut belge de normalisation (IBN). - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.
Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.
Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l'enquête.
La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.
NBN T 42-114 Tubes de protection en polyéthylène (PE) pour câbles insérés par soufflage (1e édition) Enquête publique jusqu'au 2003-11-30 NBN T 52-706 Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Gaz de pétrole liquéfiés Spécifications (3e édition) Enquête publique jusqu'au 2003-11-30