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Enquete(s) Publique(s)
publié le 15 mars 2007

Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, ave(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011103
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15/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).

Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

Les dates de clôture sont à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis.

NBN B 15-100 Méthodologie pour l'évaluation et l'attestation de l'aptitude à l'emploi de ciments et d'additions de type II destinés au béton.

Enquête publique jusqu'au 2007-08-15.

NBN B 62-301 Performance d'isolation thermique des bâtiments - Niveau K d'isolation thermique globale des bâtiments.

Enquête publique jusqu'au 2007-08-15.

NBN C 61-112-1/A6 Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Règles générales.

Enquête publique jusqu'au 2007-08-15.

NBN C 61-995 Dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue - Feuilles de normalisation pour DCL Enquête publique jusqu'au 2007-08-15.

NBN S 01-400-1 Critères acoustiques pour les immeubles d'habitation.

Enquête publique jusqu'au 2007-08-15.

NBN S 21-208-2/A1 Protection incendie dans les bâtiments - Conception des systèmes d'évacuation des fumées et de la chaleur (EFC) des bâtiments de parking intérieurs.

Enquête publique jusqu'au 2007-08-15.

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