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Enquete(s) Publique(s)
publié le 05 décembre 2012

Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue de(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011473
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05/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de Normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue de Birmingham 131, 1070 Bruxelles (www.nbn.be).

Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN B 61-001 Générateurs de chaleur d'une puissance totale installée supérieure ou égale à 70 kW - Exigences et prescriptions en matière d'amenée d'air, d'évacuation d'air et d'évacuation des fumées dans les chaufferies (2e édition) Enquête publique jusqu'au 15 mai 2013 prNBN S 28-010 Candélabres d'éclairage public - Conception et vérification - Vérification par calcul - Complément national à la NBN EN 40-3-3:2003 (2e édition) Enquête publique jusqu'au 15 mai 2013

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