Etaamb.openjustice.be
Enquete(s) Publique(s)
publié le 14 octobre 2014

Bureau de Normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de Normalisation, rue J(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011568
pub.
14/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de Normalisation (NBN) Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).

Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN B 21-004 Eléments préfabriqués armés en béton cellulaire autoclavé - Complément national à la NBN EN 12602+A1:2013 (2e édition);

Enquête publique jusqu'au 15 mars 2015. prNBN B 23-004 Plaquettes en terre cuite - Caractéristiques et performances (1re édition);

Enquête publique jusqu'au 15 mars 2015.

^