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Règlement
publié le 14 mars 2014

Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 81-77 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applicat(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de Normalisation (NBN) Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bureau annonce l'enregistrement des normes belges ci-après : NBN EN 81-77 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 77 : Ascenseurs soumis à des conditions sismiques (1re édition) NBN EN 374-4 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 4 : Détermination de la résistance à la dégradation par des produits chimiques (1re édition) NBN EN 438-9+A1 Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) - Partie 9 : Classification et spécifications relatives aux stratifiés avec autres types d'âmes (2e édition) NBN EN 590 Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai (contient l'annexe nationale belge) (10e édition) NBN EN 590 NL Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai (contient l'annexe nationale belge) (10e édition) NBN EN 599-1+A1 Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Efficacité des produits préventifs de préservation du bois établie par des essais biologiques - Partie 1 : Spécification par classe d'emploi (3e édition) NBN EN 690 Matériel agricole - Epandeurs de fumier - Sécurité (3e édition) NBN EN 926-2 Equipement pour le parapente - Parapentes - Partie 2 : Exigences et méthodes d'essai pour la classification des caractéristiques de sécurité en vol (3e édition) NBN EN 936 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Dioxyde de carbone (3e édition) NBN EN 1012-3 Compresseurs et pompes à vide - Prescriptions de sécurité - Partie 3 : Compresseurs de procédé (1re édition) NBN EN 1041+A1 Informations fournies par le fabricant de dispositifs médicaux (3e édition) NBN CEN/TS 1187 Méthodes d'essai pour l'exposition des toitures à un feu extérieur (1re édition) NBN EN 1300 Unités de stockage en lieux sûrs - Classification des serrures haute sécurité en fonction de leur résistance à l'effraction (3e édition) NBN EN 1341 NL Dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur - Exigences et méthodes d'essai (3e édition) NBN EN 1591-1 Brides et leurs assemblages - Règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint - Partie 1 : Méthode de calcul (2e édition) NBN EN 1870-12 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 12 : Tronçonneuses pendulaires (3e édition) NBN EN 1870-19 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 19 : Scies circulaires à table de menuisier (avec et sans table mobile) et scies de chantier (1re édition) NBN EN 1948-4+A1 Emissions de sources fixes - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et PCB de type dioxine - Partie 4 : Prélèvement et analyse des PCB de type dioxine (2e édition) NBN EN 1998-1 NL Eurocode 8 : Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments (+ AC:2009) (1re édition) NBN EN 1998-2 NL Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : Ponts (+ AC:2010) (1re édition) NBN EN 1998-3 NL Eurocode 8 : Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments (1re édition) NBN EN 1998-3/AC Eurocode 8 : Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments (1re édition) NBN EN 1998-4 NL Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 4 : Silos, réservoirs et canalisations (2e édition) NBN EN 1998-5 NL Eurocode 8 : Calcul des structures pour leur résistance aux séismes Partie 5 : Fondations, ouvrages de soutènement et aspects géotechniques (1re édition) NBN EN 1999-1-1/A2 Eurocode 9 : Calcul des structures en aluminium - Partie 1-1 : Règles générales (1re édition) NBN EN 2030 Aerospace series - Steel X105CrMo17 (1.3544) - Hardened and tempered - Bars - De

ElectroMagnetic Compatibility (EMC) standard for radio equipment and services; Part 35 : Specific requirements for Low Power Active Medical Implants (LP-AMI) operating in the 2 483,5 MHz to 2 500 MHz bands (V1.1.2e édition) NBN EN 301 605 Environmental Engineering (EE); Earthing and bonding of 400 VDC data and telecom (ICT) equipment (V1.1.1re édition) NBN EN 301 908-2 IMT cellular networks; Harmonized EN covering the essential requirements of article 3.2 of the R&TTE Directive; Part 2 : CDMA Direct Spread (UTRA FDD) User Equipment (UE) (V6.2.1re édition) NBN EN 301 908-3 IMT cellular networks; Harmonized EN covering the essential requirements of article 3.2 of the R&TTE Directive; Part 3 : CDMA Direct Spread (UTRA FDD) Base Stations (BS) (V6.2.1re édition) NBN EN 301 908-13 IMT cellular networks; Harmonized EN covering the essential requirements of article 3.2 of the R&TTE Directive; Part 13 : Evolved Universal Terrestrial Radio Access (E-UTRA) User Equipment (UE) (V6.2.1re édition) NBN EN 301 908-14 IMT cellular networks; Harmonized EN covering the essential requirements of article 3.2 of the R&TTE Directive; Part 14 : Evolved Universal Terrestrial Radio Access (E-UTRA) Base Stations (BS) (V6.2.1re édition) NBN EN 302 248 Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM);

Navigation radar for use on non-SOLAS vessels; Harmonized EN covering the essential requirements of article 3.2 of the R&TTE Directive (V1.2.1re édition) NBN EN 302 636-2 Intelligent Transport Systems (ITS); Vehicular Communications;

GeoNetworking; Part 2 : Scenarios (V1.2.1re édition) NBN EN 302 858-1 Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Road Transport and Traffic Telematics (RTTT); Automotive radar equipment operating in the 24,05 GHz up to 24,25 GHz or 24,50 GHz frequency range; Part 1 : Technical characteristics and test methods (V1.3.1re édition) NBN EN 302 858-2 Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Road Transport and Traffic Telematics (RTTT); Automotive radar equipment operating in the 24,05 GHz up to 24,25 GHz or 24,50 GHz frequency range; Part 2 : Harmonized EN covering the essential requirements of article 3.2 of the R&TTE Directive (V1.3.1re édition) NBN EN 303 213-6-1 Advanced Surface Movement Guidance and Control System (A-SMGCS); Part 6 : Harmonized EN covering the essential requirements of article 3.2 of the R&TTE Directive for deployed surface movement radar sensors;

Sub-part 1 : X-band sensors using pulsed signals and transmitting power up to 100 kW (V1.2.1re édition) 2. Les normes dérivées des normes européennes (EN) sont en principe disponibles en anglais, en français et en allemand;les normes dérivées des normes internationales (ISO) sont en principe disponibles en anglais et en français. 3. Ces normes peuvent être obtenues contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40 boîte 6, 1000 Bruxelles.4. Les normes : NBN EN 438-9+A1, 2e édition remplace NBN EN 438-9, 1re édition NBN EN 590, 10e édition remplace NBN EN 590+A1, 9e édition NBN EN 590 NL, 10e édition remplace NBN EN 590+A1, 9e édition NBN EN 599-1+A1, 3e édition remplace NBN EN 599-1, 2e édition NBN EN 690, 3e édition remplace NBN EN 690+A1, 2e édition NBN EN 926-2, 3e édition remplace NBN EN 926-2, 2e édition NBN EN 936, 3e édition remplace NBN EN 936, 2e édition NBN EN 1041+A1, 3e édition remplace NBN EN 1041, 2e édition NBN EN 1300, 3e édition remplace NBN EN 1300+A1, 2e édition NBN EN 1591-1, 2e édition remplace NBN EN 1591-1+A1, 1re édition NBN EN 1870-12, 3e édition remplace NBN EN 1870-12+A1, 2e édition NBN EN 1948-4+A1, 2e édition remplace NBN EN 1948-4, 1re édition NBN EN 2267-010, 2e édition remplace NBN EN 2267-010, 1re édition NBN EN 2648, 2e édition remplace NBN EN 2648, 1re édition NBN EN 3155-065, 2e édition remplace NBN EN 3155-065, 1re édition NBN EN 3155-066, 2e édition remplace NBN EN 3155-066, 1re édition NBN EN 9104-001, 1re édition remplace NBN EN 9104, 1re édition NBN EN 9104-002, 1re édition remplace NBN EN 9104, 1re édition NBN EN 9104-003, 1re édition remplace NBN EN 9104, 1re édition NBN EN 10049, 2e édition remplace NBN EN 10049, 1re édition NBN EN 10211, 2e édition remplace NBN EN 10211, 1re édition NBN EN 10216-1, 2e édition remplace NBN EN 10216-1, 1re édition NBN EN 10216-1, 2e édition remplace NBN EN 10216-1/A1, 1re édition NBN EN 10216-2, 2e édition remplace NBN EN 10216-2+A2, 1re édition NBN EN 10216-3, 2e édition remplace NBN EN 10216-3/A1, 1re édition NBN EN 10216-3, 2e édition remplace NBN EN 10216-3, 1re édition NBN EN 10216-4, 2e édition remplace NBN EN 10216-4/A1, 1re édition NBN EN 10216-4, 2e édition remplace NBN EN 10216-4, 1re édition NBN EN 10216-5, 2e édition remplace NBN EN 10216-5, 1re édition NBN EN 10223-3, 2e édition remplace NBN EN 10223-3, 1re édition NBN EN 12270, 2e édition remplace NBN EN 12270, 1re édition NBN EN 12276, 2e édition remplace NBN EN 12276, 1re édition NBN EN 12393-1, 3e édition remplace NBN EN 12393-1, 2e édition NBN EN 12393-2, 3e édition remplace NBN EN 12393-2, 2e édition NBN EN 12393-3, 3e édition remplace NBN EN 12393-3, 2e édition NBN EN 12493, 4e édition remplace NBN EN 12493+A1, 3e édition NBN EN 12579, 2e édition remplace NBN EN 12579, 1re édition NBN EN 12580, 2e édition remplace NBN EN 12580, 1re édition NBN EN 12668-3, 2e édition remplace NBN EN 12668-3, 1re édition NBN EN 12668-3, 2e édition remplace NBN EN 12668-3/A1, 1re édition NBN EN 12697-41, 2e édition remplace NBN EN 12697-41, 1re édition NBN EN 13277-3, 2e édition remplace NBN EN 13277-3, 1re édition NBN EN 13277-3, 2e édition remplace NBN EN 13277-3/A1, 1re édition NBN EN 13278, 2e édition remplace NBN EN 13278, 1re édition NBN EN 13402-3, 2e édition remplace NBN EN 13402-3 NL, 1re édition NBN EN 13402-3, 2e édition remplace NBN EN 13402-3, 1re édition NBN EN 13727+A1, 3e édition remplace NBN EN 13727, 2e édition NBN EN 13802, 2e édition remplace NBN EN 13802, 1re édition NBN EN 13999-1, 3e édition remplace NBN EN 13999-1, 2e édition NBN EN 13999-2, 3e édition remplace NBN EN 13999-2, 2e édition NBN EN 14067-4, 3e édition remplace NBN EN 14067-4+A1, 2e édition NBN EN 14067-4, 3e édition remplace NBN EN 14067-2, 1re édition NBN EN 14076, 2e édition remplace NBN EN 14076, 1re édition NBN EN 14471, 2e édition remplace NBN EN 14471, 1re édition NBN EN 14841, 2e édition remplace NBN EN 14841, 1re édition NBN EN 15051-1, 1re édition remplace NBN EN 15051, 1re édition NBN EN 15051-2, 1re édition remplace NBN EN 15051, 1re édition NBN EN 15051-3, 1re édition remplace NBN EN 15051, 1re édition NBN EN 15091, 2e édition remplace NBN EN 15091, 1re édition NBN EN 15317, 2e édition remplace NBN EN 15317, 1re édition NBN EN 15649-1+A2, 3e édition remplace NBN EN 15649-1+A1, 2e édition NBN EN 15649-6+A1, 2e édition remplace NBN EN 15649-6, 1re édition NBN EN 15664-1+A1, 2e édition remplace NBN EN 15664-1, 1re édition NBN EN 15804+A1, 2e édition remplace NBN EN 15804, 1re édition NBN EN ISO 306, 3e édition remplace NBN EN ISO 306, 2e édition NBN EN ISO 1179-1, 2e édition remplace NBN EN ISO 1179-1, 1re édition NBN EN ISO 1179-2, 2e édition remplace NBN EN ISO 1179-2, 1re édition NBN EN ISO 1680, 3e édition remplace NBN EN ISO 1680, 2e édition NBN EN ISO 2553, 1re édition remplace NBN EN 22553, 1re édition NBN EN ISO 3452-2, 3e édition remplace NBN EN ISO 3452-2, 2e édition NBN EN ISO 3452-3, 2e édition remplace NBN EN ISO 3452-3, 1re édition NBN EN ISO 5579, 1re édition remplace NBN EN 444, 1re édition NBN EN ISO 8311, 2e édition remplace NBN EN ISO 8311, 1re édition NBN EN ISO 8492, 3e édition remplace NBN EN ISO 8492, 2e édition NBN EN ISO 8494, 3e édition remplace NBN EN ISO 8494, 2e édition NBN EN ISO 8495, 3e édition remplace NBN EN ISO 8495, 2e édition NBN EN ISO 8496, 3e édition remplace NBN EN ISO 8496, 2e édition NBN EN ISO 8980-3, 3e édition remplace NBN EN ISO 8980-3, 2e édition NBN EN ISO 9806, 1re édition remplace NBN EN 12975-2, 2e édition NBN EN ISO 10462, 1re édition remplace NBN EN 12863/A1, 1re édition NBN EN ISO 10462, 1re édition remplace NBN EN 12863, 1re édition NBN EN ISO 10581, 1re édition remplace NBN EN 649, 2e édition NBN EN ISO 11064-4, 2e édition remplace NBN EN ISO 11064-4, 1re édition NBN EN ISO 11816-1, 3e édition remplace NBN EN ISO 11816-1, 2e édition NBN EN ISO 13734, 2e édition remplace NBN EN ISO 13734, 1re édition NBN EN ISO 14554-1, 2e édition remplace NBN EN ISO 14554-1, 1re édition NBN EN ISO 14554-2, 2e édition remplace NBN EN ISO 14554-2, 1re édition NBN EN ISO 14819-1, 2e édition remplace NBN EN ISO 14819-1, 1re édition NBN EN ISO 14819-2, 2e édition remplace NBN EN ISO 14819-2, 1re édition NBN EN ISO 14819-3, 3e édition remplace NBN EN ISO 14819-3, 2e édition NBN EN ISO 14889, 4e édition remplace NBN EN ISO 14889, 3e édition NBN EN ISO 15548-2, 3e édition remplace NBN EN ISO 15548-2, 2e édition NBN EN ISO 15548-1, 2e édition remplace NBN EN ISO 15548-1, 1re édition NBN EN ISO 15791-1, 2e édition remplace NBN EN ISO 15791-1, 1re édition NBN EN ISO 16474-1, 1re édition remplace NBN EN ISO 11507, 2e édition NBN EN ISO 16474-1, 1re édition remplace NBN EN ISO 11341, 2e édition NBN EN ISO 16474-2, 1re édition remplace NBN EN ISO 11341, 2e édition NBN EN ISO 16474-3, 1re édition remplace NBN EN ISO 11507, 2e édition NBN EN ISO 16665, 2e édition remplace NBN EN ISO 16665, 1re édition NBN EN ISO 17249, 2e édition remplace NBN EN ISO 17249, 1re édition NBN EN ISO 17249, 2e édition remplace NBN EN ISO 17249/A1, 1re édition NBN EN ISO 19157, 1re édition remplace NBN EN ISO 19113, 1re édition NBN EN ISO 19157, 1re édition remplace NBN EN ISO 19114, 1re édition NBN EN ISO 19900, 2e édition remplace NBN EN ISO 19900, 1re édition NBN EN ISO 20482, 2e édition remplace NBN EN ISO 20482, 1re édition NBN EN ISO 20483, 2e édition remplace NBN EN ISO 20483, 1re édition NBN EN 50332-1, 2e édition remplace NBN EN 50332-1, 1re édition NBN EN 50332-2, 2e édition remplace NBN EN 50332-2, 1re édition NBN EN 50518-1, 2e édition remplace NBN EN 50518-1, 1re édition NBN EN 50518-2, 2e édition remplace NBN EN 50518-2, 1re édition NBN EN 50518-3, 2e édition remplace NBN EN 50518-3, 1re édition NBN EN 60076-3, 13e édition remplace NBN EN 60076-3, 12e édition NBN EN 60255-26, 3e édition remplace NBN EN 60255-22-5, 2e édition NBN EN 60384-14, 2e édition remplace NBN EN 60384-14, 1re édition NBN EN 60519-4, 3e édition remplace NBN EN 60519-4, 2e édition NBN EN 60743, 3e édition remplace NBN EN 60743/A1, 2e édition NBN EN 60743, 3e édition remplace NBN EN 60743, 2e édition NBN EN 61000-3-3, 4e édition remplace NBN EN 61000-3-3, 3e édition NBN EN 61191-2, 2e édition remplace NBN EN 61191-2, 1re édition NBN EN 61496-1, 3e édition remplace NBN EN 61496-1/A1, 2e édition NBN EN 61496-1, 3e édition remplace NBN EN 61496-1, 2e édition NBN EN 61514-2, 2e édition remplace NBN EN 61514-2, 1re édition NBN EN 61788-12, 2e édition remplace NBN EN 61788-12, 1re édition NBN EN 61970-301, 3e édition remplace NBN EN 61970-301, 2e édition NBN EN 62264-1, 2e édition remplace NBN EN 62264-1, 1re édition NBN EN 62264-2, 2e édition remplace NBN EN 62264-2, 1re édition NBN EN 62388, 4e édition remplace NBN EN 62388, 3e édition 5.L'enregistrement des normes belges suivantes est annulé : NBN ENV 1046, 1re édition NBN ENV 1401-3, 1re édition NBN CEN/TS 1852-3, 1re édition NBN CEN/TS 1852-3/A1, 1re édition NBN CEN/TS 14578, 1re édition NBN CEN/TS 14807, 1re édition

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