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Règlement
publié le 07 avril 2015

Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN/DTD B 03-004 Garde-corps de bâtiments (1 re édition) NBN EN 1253-2 Avaloirs (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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07/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de Normalisation (NBN) Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bureau annonce l'enregistrement des normes belges ci-après : NBN/DTD B 03-004 Garde-corps de bâtiments (1re édition) NBN EN 1253-2 Avaloirs et siphons pour bâtiments - Partie 2 : Avaloirs de toiture et avaloirs/siphons de sol sans garde d'eau (3e édition) NBN EN 1371-2 Fonderie - Contrôle par ressuage - Partie 2 : Pièces en moulage de précision (cire perdue) (2e édition) NBN EN 12930 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport de personne - Calculs (2e édition) NBN EN 13225 NL Produits préfabriqués en béton - Eléments de structure linéaires (2e édition) NBN EN 13243 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Dispositifs électriques autres que les entraînements (2e édition) NBN EN 13369 NL Règles communes pour les produits préfabriqués en béton (3e édition) NBN EN 15207 Citernes destinées au transport des matières dangereuses - Prises et embases de raccordement, caractéristiques de l'alimentation électrique des équipements de service en atmosphères explosibles, à tension nominale de 24 V (2e édition) NBN EN 15571 Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux machines de finition de surface (1re édition) NBN EN 16440-1 Méthodes d'essai des appareils de réfrigération pour moyens de transport isothermes - Partie 1 : Systèmes de réfrigération mécanique avec évaporateur à circulation d'air forcée ou convection et dispositifs de chauffage optionnels (1re édition) NBN EN 16601-00-01 Système spatial - Glossaire (1re édition) NBN EN 16601-10 Management des projets spatiaux - Planification et mise en oeuvre du projet (1re édition) NBN EN 16602-70-08 Assurance produit des projets spatiaux - Soudage manuel des connexions électriques à fiabilité élevée (1re édition) NBN EN 16602-70-09 Assurance produit des projets spatiaux - Mesures des propriétés thermo-optiques des matériaux de contrôle thermique (1re édition) NBN EN 16602-70-10 Assurance produit des projets spatiaux - Qualification des circuits imprimés (1re édition) NBN EN 16602-70-11 Assurance produit des projets spatiaux - Approvisionnement des circuits imprimés (1re édition) NBN EN 16602-70-13 Assurance produit des projets spatiaux - Mesure de la force d'arrachement des revêtements et apprêts de rubans auto-adhésifs (1re édition) NBN EN 16602-70-50 Assurance produit des projets spatiaux - Surveillance de la contamination aux particules des systèmes orbitaux et des salles blanches (1re édition) NBN EN 16602-70-53 Assurance produit des projets spatiaux - Essais de compatibilité des matériaux et matériels pour les processus de stérilisation (1re édition) NBN EN 16603-10-04 Ingénierie spatiale - Environnement spatial (1re édition) NBN EN 16603-50-53 Ingénierie spatiale - SpaceWire - protocole de transfert de paquets CCSDS (1re édition) NBN EN 16603-70 Ingénierie spatiale - Systèmes sol et opérations (1re édition) NBN EN 16603-70-01 Ingénierie spatiale - Procédures automatiques de contrôle bord (1re édition) NBN EN 16603-70-11 Ingénierie spatiale - Opérabilité du segment spatial (1re édition) NBN EN 16603-70-31 Ingénierie spatiale - Systèmes sol et opérations - Définition des données de commande et contrôle (1re édition) NBN EN ISO 9606-1 NL Epreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : Aciers (ISO 9606-1 : 2012, Cor 1 : 2012 et Cor 2 : 2013 inclus) (1re édition) NBN EN 50123-6/A1 Applications ferroviaires - Installations fixes - Appareillage à courant continu - Partie 6 : Ensembles d'appareillage (2e édition) NBN EN 50160/A1 Caractéristiques de la tension fournie par les réseaux publics de distribution (4e édition) NBN EN 50216-4 Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance - Partie 4 : Accessoires de base (borne de terre, orifice de remplissage, vanne de vidange, doigt de gant, galets de roulement) (2e édition) NBN EN 50270 Compatibilité électromagnétique - Appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique et d'oxygène (3e édition) NBN EN 50548/A2 Boîtes de jonction pour modules photovoltaïques (1re édition) NBN EN 50561-1/AC Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations basse tension - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure - Partie 1 : Appareils pour usage intérieur (1re édition) NBN EN 50625-2-1 Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-1 : Exigences de traitement des lampes (1re édition) NBN EN 50636-2-107 Appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-107 : Exigences particulières relatives aux tondeuses à gazon électriques robotisées alimentées par batterie (1re édition) NBN EN 60071-5 Coordination de l'isolement - Partie 5 : Procédures pour les stations de conversion à courant continu haute tension (CCHT) (1re édition) NBN EN 60079-2 Atmosphères explosives - Partie 2 : Protection du matériel par enveloppe à surpression interne "p" (7e édition) NBN EN 60079-26 Atmosphères explosives - Partie 26 : Matériel d'un niveau de protection du matériel (EPL) Ga (4e édition) NBN EN 60086-4 Piles électriques - Partie 4 : Sécurité des piles au lithium (4e édition) NBN EN 60092-507 Installations électriques à bord des navires - Partie 507 : Petits navires (2e édition) NBN EN 60297-3-108 Structures mécaniques pour équipements électroniques - Dimensions des structures mécaniques de la série 482,6 mm (19 pouces) - Partie 3-108 : Dimensions des bacs de type R et des blocs enfichables (1re édition) NBN EN 60335-2-23/A3 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-23 : Règles particulières pour les appareils destinés aux soins de la peau ou des cheveux (5e édition) NBN EN 60335-2-31 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-31 : Règles particulières pour les hottes de cuisine et autres extracteurs de fumées de cuisson (5e édition) NBN EN 60335-2-32/A2 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-32 : Règles particulières pour les appareils de massage (5e édition) NBN EN 60335-2-76/A4 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-76 : Règles particulières pour les électrificateurs de clôtures (2e édition) NBN EN 60335-2-95 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogue - Partie 2-95 : Règles particulières pour les motorisations de portes de garage à ouverture verticale, pour usage résidentiel (3e édition) NBN EN 60335-2-97/A3 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-97 : Règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues (2e édition) NBN EN 60335-2-103 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-103 : Règles particulières aux systèmes d'entraînement motorisé des portails, portes, barrières et éléments analogues (2e édition) NBN EN 60598-1 Luminaires - Partie 1 : Exigences générales et essais (10e édition) NBN EN 60704-2-1 Appareils électrodomestiques et analogues - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-1 : Règles particulières pour les aspirateurs de poussière (3e édition) NBN EN 60704-2-14/A1 Appareils électrodomestiques et analogues - code d'essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-14 : Exigences particulières pour les réfrigérateurs, conservateurs et congélateurs (1re édition) NBN EN 60745-2-3/A3 Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-3 : Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque (4e édition) NBN EN 60865-1 Courants de court-circuit - Calcul des effets - Partie 1 : Définitions et méthodes de calcul (2e édition) NBN EN 60947-1/A2 Appareillage à basse tension - Partie 1 : Règles générales (5e édition) NBN EN 61029-2-5/A1 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-5 : Règles particulières pour les scies à ruban (2e édition) NBN EN 61082-1 Etablissement des documents utilisés en électrotechnique - Partie 1 : Règles (5e édition) NBN EN 61195/A2 Lampes à fluorescence à deux culots - Prescriptions de sécurité (2e édition) NBN EN 61199/A2 Lampes à fluorescence à culot unique - Spécifications de sécurité (3e édition) NBN EN 61207-6 Expression des qualités de fonctionnement des analyseurs de gaz - Partie 6 : Analyseurs photométriques (2e édition) NBN EN 61287-1/AC Applications ferroviaires - Convertisseurs de puissance embarqués sur le matériel roulant - Partie 1 : Caractéristiques et méthodes d'essais (3e édition) NBN EN 61340-4-4/A1 Electrostatique - Partie 4-4 : Méthodes d'essai normalisées pour des applications spécifiques - Classification électrostatique des grands récipients pour vrac souples (GRVS) (2e édition) NBN EN 61340-4-8 Electrostatique - Partie 4-8 : Méthodes d'essai normalisées pour des applications spécifiques - Blindage contre les décharges électrostatiques - Sacs (1re édition) NBN EN 61439-5 Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 5 : Ensembles pour réseaux de distribution publique (4e édition) NBN EN 61557-16 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 16 : Equipement pour les essais de bon fonctionnement des mesures de protection de l'équipement électrique et/ou de l'équipement médical électrique (1re édition) NBN EN 61730-1/A3 Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) - Partie 1 : Exigences pour la construction (1re édition) NBN EN 62031/A2 Modules de DEL pour éclairage général - Spécifications de sécurité (1re édition) NBN EN 62053-24 Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Exigences particulières - Partie 24 : Compteurs statiques d'énergie réactive à la fréquence fondamentale (classes 0,5 S, 1 S et 1) (1re édition) NBN EN 62115/A4 Jouets électriques - Sécurité (3e édition) NBN EN 62196-1 Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles et socles de connecteur pour véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 1 : Règles générales (3e édition) NBN EN 62196-3 Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de véhicule et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 3 : Exigences dimensionnelles de compatibilité et d'interchangeabilité pour les connecteurs de véhicule à broches et alvéoles pour courant continu et pour courants alternatif et continu (1re édition) NBN EN 62351-3 Gestion des systèmes de puissance et échanges d'informations associés - Sécurité des communications et des données - Partie 3 : Sécurité des réseaux et des systèmes de communication - Profils comprenant TCP/IP (1re édition) NBN EN 62620 Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Eléments et batteries d'accumulateurs au lithium pour utilisation dans les applications industrielles (1re édition) NBN EN 62656-1 Enregistrement d'ontologie de produits normalisés et transfert par tableurs - Partie 1 : Structure logique pour les paquets de données (1re édition) NBN EN 62676-3 Systèmes de vidéosurveillance destinés à être utilisés dans les applications de sécurité - Partie 3 : Interfaces vidéo analogiques et vidéo numériques (1re édition) NBN EN 62682 Conditions de fonctionnement pour les matériels de mesure et commande dans les processus industriels - Partie 3 : Influences mécaniques (1re édition) NBN EN 62734 Réseaux industriels - Réseau de communication sans fil et profils de communication - ISA 100.11a (1re édition) NBN EN 62744 Représentation d'états d'objets par des symboles graphiques (1re édition) NBN EN 62798 Chauffage électrique industriel - Méthodes d'essais des émetteurs de rayonnement infrarouge (1re édition) 2. Les normes dérivées des normes européennes (EN) sont en principe disponibles en anglais, en français et en allemand;les normes dérivées des normes internationales (ISO) sont en principe disponibles en anglais et en français. 3. Ces normes peuvent être obtenues contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40 boîte 6, 1000 Bruxelles.4. Les normes : NBN EN 1371-2, 2e édition remplace NBN EN 1371-2, 1re édition NBN EN 12930, 2e édition remplace NBN EN 12930, 1re édition NBN EN 13243, 2e édition remplace NBN EN 13243, 1re édition NBN EN 15207, 2e édition remplace NBN EN 15207, 1re édition NBN EN 16601-00-01, 1re édition remplace NBN EN 13701, 1re édition NBN EN 16601-10, 1re édition remplace NBN EN 13290-4, 1re édition NBN EN 16601-10, 1re édition remplace NBN EN 13290-2, 1re édition NBN EN 16601-10, 1re édition remplace NBN EN 13290-3, 1re édition NBN EN 16602-70-13, 1re édition remplace NBN EN 14099, 1re édition NBN EN 16603-10-04, 1re édition remplace NBN EN 14092, 1re édition NBN EN 16603-70, 1re édition remplace NBN EN 14737-2, 1re édition NBN EN 16603-70, 1re édition remplace NBN EN 14737-1, 1re édition NBN EN 50216-4, 2e édition remplace NBN EN 50216-4, 1re édition NBN EN 50270, 3e édition remplace NBN EN 50270, 2e édition NBN EN 60079-2, 7e édition remplace NBN EN 60079-2, 6e édition NBN EN 60079-2, 7e édition remplace NBN EN 61241-4, 1re édition NBN EN 60079-26, 4e édition remplace NBN EN 60079-26, 3e édition NBN EN 60086-4, 4e édition remplace NBN EN 60086-4, 3e édition NBN EN 60092-507, 2e édition remplace EN 60092-507, 1re édition NBN EN 60335-2-31, 5e édition remplace NBN EN 60335-2-31/A1, 4e édition NBN EN 60335-2-31, 5e édition remplace NBN EN 60335-2-31/A2, 4e édition NBN EN 60335-2-31, 5e édition remplace NBN EN 60335-2-31, 4e édition NBN EN 60335-2-95, 3e édition remplace NBN EN 60335-2-95, 2e édition NBN EN 60335-2-103, 2e édition remplace NBN EN 60335-2-103, 1re édition NBN EN 60335-2-103, 2e édition remplace NBN EN 60335-2-103/A1, 1re édition NBN EN 60598-1, 10e édition remplace NBN EN 60598-1, 9e édition NBN EN 60704-2-1, 3e édition remplace NBN EN 60704-2-1, 2e édition NBN EN 60865-1, 2e édition remplace NBN EN 60865-1, 1re édition NBN EN 61082-1, 5e édition remplace NBN EN 61082-1, 4e édition NBN EN 61207-6, 2e édition remplace NBN EN 61207-6, 1re édition NBN EN 61439-5, 4e édition remplace NBN EN 61439-5, 3e édition NBN EN 62196-1, 3e édition remplace NBN EN 62196-1/A1, 2e édition NBN EN 62196-1, 3e édition remplace NBN EN 62196-1, 2e édition NBN EN 62196-1, 3e édition remplace NBN EN 62196-1/A2, 1re édition 5.L'enregistrement de la norme belge suivante est annulé : NBN EN 61691-3-2, 1re édition 6. Erratum Dans le Moniteur belge du 15 septembre 2014, page 72695, il y a lieu de remplacer l'annonce de l'enregistrement de la norme belge NBN EN 45502-2-9 Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 2-9 : Equipements électriques - Systèmes de câblage (1re édition) par NBN EN 45510-2-9 Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité - Partie 2-9 : Equipements électriques - Systèmes de câblage (1re édition)

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