Etaamb.openjustice.be
Enregistrement
publié le 09 juillet 2004

Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 29 juin 2004, il est procédé à l'enregi Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale à 1(...)

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2004095047
pub.
09/07/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 29 juin 2004, il est procédé à l'enregistrement comme entreprise hypothécaire de la société anonyme de droit français « Banque Chaabi du Maroc », dont le siège social est situé avenue Kléber 49, à 75016 Paris.

Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale à 1000 Bruxelles, boulevard du Midi 62. (26348)

^